ENTREPRISES FAMILIALES UN MODELE POUR L AVENIR ET POUR TOUS

Résumé : Pourquoi un guide pratique des entreprises familiales ? Les entreprises familiales incarnent la forme de contrôle capitalistique la plus présente dans le monde. Elles intéressent d'autant plus les observateurs et acteurs de l'économie que toutes les statistiques démontrent leur meilleure résilience face à la crise. En France, ces entreprises sont confrontées à quatre enjeux clés : la gouvernance, le financement de la croissance, la transmission et l'international. Dans un contexte de mondialisation, il est crucial de leur donner les moyens d'assurer leur pérennité, et de surmonter les obstacles traditionnels, dont le " plafond de verre " au seuil de 100 millions de chiffre d'affaires est une illustration. Un manuel opérationnel. Chaque propos est illustré à travers des exemples, des schémas explicatifs et des tableaux de synthèse. L'auteur recommande des bonnes pratiques, et détaille les solutions techniques proposées. Des points d'attention et des annexes complètent et approfondissent le sujet. Une approche pluridisciplinaire. Chaque thème abordé est d'abord situé dans son contexte macro et micro-économique. L'environnement juridique et fiscal français est ensuite expliqué, avant d'exposer des solutions concrètes et novatrices. Cette approche facilite la compréhension globale des enjeux. Une réflexion à dimension internationale. Le manuel explique comment fonctionne le trust anglo-américain. Les instruments juridiques approchant du trust chez nos voisins d'Europe continentale sont également étudiés. Les outils récemment introduits en droit français sont ensuite explorés à l'aune de ce panorama : fiducie, apport de titres à une fondation, fonds de dotation. Cet éclairage international nourrit la réflexion et enrichit les solutions envisagées.

L'ouvrage propose un outil innovant de mesure de la contribution sociétale du capital, applicable à toutes les entreprises. Cette proposition est étayée par une synthèse exhaustive de la recherche académique sur les entreprises familiales, que l'auteure propose de définir par le modèle innovant des trois " C " : Contrôle, Continuité, Capital social. Après avoir analysé toutes les dimensions du concept polysémique de capital social, l'auteure montre que tout actionnaire consent à une forme de " dépossession " de ses prérogatives de propriétaire en investissant dans une entreprise, qui est proportionnelle à la durée de détention du capital et à l'utilité sociétale du projet entrepreneurial. Elle en déduit une formule de mesure de la contribution sociétale du capital, exprimée en pourcentage. Enfin, elle démontre comment ce pourcentage pourrait être utilisé pour moduler la fiscalité sur le capital et encourager l'investissement à long terme dans les entreprises à forte utilité sociétale. Cette approche novatrice réconcilie les partisans de la valeur actionnariale avec ceux de l'approche partenariale de l'entreprise.

Les affaires Enron et Worldcom ont provoqué des bouleversements réglementaires aux Etats-Unis et en Europe. En France, la loi dite de sécurité financière du 1er août 2003 s'accompagne d'une importante modification de la réglementation des services financiers et, notamment, du conseil en investissements financiers. Cette activité est désormais encadrée. Quel est le champ d'application exact de ces nouvelles règles ? Le conseil en gestion de patrimoine est-il, ou non, concerné ? Quel est l'impact de cette nouvelle loi au regard des obligations et de la responsabilité des professionnels du conseil en gestion de patrimoine, qu'ils exercent à titre indépendant ou au sein d'établissements bancaires, de compagnies d'assurances ou d'entreprises d'investissements ? Comment se préparer à la future transposition de la directive Marchés d'instruments financiers ? Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du conseil en gestion de patrimoine, qu'ils exercent dans une entreprise ou dans une banque. Il est également destiné aux juristes : avocats, notaires, étudiants. Il intéressera enfin les clients, investisseurs professionnels ou non professionnels.

D'un maniement aisé, les manuels de la collection "Référence Droit" ont pour objectif de transmettre au lecteur l'essentiel des connaissances fondamentales dans les principales disciplines du Droit. Conçue pour les étudiants des facultés de droit, ceux de sciences politiques et des grandes écoles, "Référence Droit" s'adresse également aux praticiens disposant d'un temps limité pour acquérir les fondamentaux du droit. Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de droit (licence droit) ou d'AES (licence d'AES) et aux élèves des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. La Ve République, qui prend naissance avec la Constitution du 4 octobre 1958, est ici étudiée très simplement: dans un chapitre introductif, les origines et ses caractères généraux seront présentés; puis l'ouvrage analysera successivement dans une première partie l'aspect institutionnel - La Constitution: les institutions politiques (président, gouvernement, parlement) et les institutions juridictionnelles (Conseil constitutionnel et Conseil supérieur de la magistrature). Mais l'analyse serait incomplète sans l'étude, dans une seconde partie de la pratique politique; ici sera abordée la réalité de la pratique politique de la Ve République (fresque historique des gouvernements et législatures de 1958 à nos jours) afin de permettre de déterminer la nature effective du régime politique actuel. Biographie de l'auteur Christiane Gouaud-Tandeau de Marsac est professeur à la Faculté de Droit de Limoges. Elle a notamment publié chez le même éditeur en 1996 La Cohabitation. Elle enseigne le droit constitutionnel et les idées politiques à la Faculté de Droit de Limoges.