Négocier et rédiger au mieux ses contrats dans l'espace Ohada

S'il appartient exclusivement aux organisations syndicales de déterminer leurs politiques et leurs orientations, il n'en reste pas moins que tous - et spécialement ceux qui sont mêlés aux problèmes de relation de travail - ont l'obligation d'essayer de comprendre le syndicalisme dans une Afrique marquée par des transformations profondes. On a généralement coutume de dire que l'intérêt des citoyens pour la politique ne se décrète pas. Et que, quand dans une démocratie l'abstention s'accroît, et lorsque les partis, peu aptes à jouer la règle du jeu, voient les électeurs s'éloigner d'eux, le danger est proche. Le percevoir et tenter d'y trouver des parades constituent déjà une réponse et une réaction saines. Le sort du syndicalisme africain, aujourd'hui et dans l'avenir relève de la même problématique qu'en politique. Il y a crise des objectifs syndicaux traditionnels voire du modèle traditionnel des relations sociales. Pendant longtemps l'action syndicale a été perçue sous son aspect essentiellement défensif. Une telle orientation peut-elle encore résister aux turbulences de la mondialisation et, de la globalisation ? L'action syndicale ne devrait-elle pas dépasser ses aspects défensifs et de représentation pour s'orienter vers un nouvel objectif de participation ou de construction d'un environnement de travail plus adapté ? L'auteur essaye d'apporter des réponses à ces questions afin que les travailleurs, et tous ceux dont le sort dépend de la force que les syndicats auront construite et fait prévaloir par leur réflexion et leurs actions, reprennent confiance. Il contribue à travers une vision débarrassée des contingences quotidiennes et partisanes de clarifier la matière, en mettant en lumière les grands problèmes qui minent l'action syndicale et en proposant quelques réflexions sur les perspectives que l'on peut raisonnablement envisager pour l'action syndicale. C'est d'ailleurs, avouons-le franchement, cette dernière préoccupation qui domine l'ouvrage.

La révolution industrielle et le développement du machinisme ont fortement intensifié les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Dans les pays en développement, malgré la faiblesse du tissu économique, le taux de mortalité est cinq fois plus élevé que dans les pays développés. Cette situation est préoccupante du fait des conditions de travail très précaires, du non-respect ou de l'ignorance des règles élémentaires de sécurité. A cela, il faut ajouter les croyances religieuses et les pratiques animistes qui ont un rôle prépondérant dans le système de protection en Afrique. Dans ce contexte, la préservation de la santé et de la sécurité au travail doit constituer, pour les entreprises, une préoccupation forte et doit engager la responsabilité de l'employeur. Au-delà des conséquences humaines pour la victime et son entourage, les risques professionnels représentent un coût économique important et un enjeu stratégique et juridique pour l'entreprise. Conçu pour les personnes en charge de la sécurité au travail (chefs d'entreprise, salariés, membres des CHSCT, délégués du personnel, inspecteurs du travail, etc.), cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, étudiants, juristes ou non, ont besoin de parfaire leurs connaissances en matière de santé et de sécurité au travail.

Le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie, même s'il est perçu comme une matière complexe, avec des textes souvent très techniques et peu lisibles. Rendre le droit de la protection sociale accessible à tous est l'objectif de cet ouvrage. Dans une approche pédagogique, l'ouvrage présente les différentes facettes du droit sénégalais de la protection sociale. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris l'importante jurisprudence rendue dans la matière.

Les lacunes d'un contrat peuvent se révéler cruelles dans une relation d'affaires. Par contre, des clauses bien rédigées par le choix d'expressions adéquates peuvent la préserver. A cet effet, la négociation et la rédaction des contrats requièrent des compétences spécifiques et une certaine expérience. Le processus contractuel étant souvent parsemé d'embûches, les parties se doivent de se préserver d'un certain nombre de pièges ou du moins de minimiser leurs effets. A défaut, les droits et intérêts qu'elles représentent risquent de s'en trouver fortement amoindris, voire tronqués. Ce livre, qui allie théorie et pratique, se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie. Il présente les leviers juridiques et les armes stratégiques sur lesquels il faut s'appuyer pour négocier et rédiger ses contrats en toute sécurité. Cette seconde édition s'est enrichie d'une quinzaine de nouvelles clauses qui n'existaient pas dans la précédente. Véritable guide pratique, ce livre s'adresse aux juristes d'entreprise, avocats, magistrats, notaires, enseignants, étudiants en Mastère, etc. Il est présenté dans un style simple et facile d'accès, avec des exemples pratiques et des anecdotes croustillantes.