Publicité foncière
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EAN :
9782368930786
La multiplication depuis 2004 du nombre d'impositions perçues à l'occasion de la publicité foncière en fait une formalité dont l'intérêt est croissant pour l'Etat. La taxe de publicité foncière sur les ventes d'immeubles a rapporté à elle seule 11,4 milliards à l'Etat en 2011 (statistiques de l'administration fiscale les plus récentes). Le nombre de formalités traitées par les Services de la publicité foncière est de 10 millions/an en moyenne. Cet ouvrage opérationnel fait le point sur ce sujet.
| Date de parution | 07/01/2015 |
|---|---|
| Poids | 706g |
| Largeur | 150mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782368930786 |
|---|---|
| Titre | Publicité foncière |
| Auteur | Suquet-Cozic Muriel - Fournier Alain |
| Editeur | LEFEBVRE |
| Largeur | 150 |
| Poids | 706 |
| Date de parution | 20150107 |
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