Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle. Tome 1, La Constitution monarchique

Avant-propos - Bibliographie générale - Préliminaires : L'environnement de l'Etat monarchique I - Le statut de l'Etat monarchique. Un concept nouveau, l'Etat royal 1 - La monarchie est réglée par les lois fondamentales, elle est "royale ou légitime" 2 - La monarchie est perpétuelle, la continuité de l'Etat dans ses biens et dans ses actes II - La doctrine de l'Etat absolutiste. L'unicité royale 1 - La monarchie est absolue 2 - La monarchie est de droit divin III - Le gouvernement royal. La vertu de Conseil 1 - Le gouvernement par Conseils, les organes ordinaires de Conseil 2 - Le gouvernement à Grand Conseil, les organes extraordinaires de conseil IV - Les administrateurs de l'Etat monarchique. La disparité juridique des agents du pouvoir royal 1 - Les officiers 2 - Les commissaires V - L'administration régionale et locale. De la diversité de l'ancienne France 1 - La main du Roi sur ses provinces 2 - L'administration déconcentrée, les représentants du Roi en province 3 - L'administration décentralisée, assemblées d'Etats et assemblées provinciales 4 - L'administration locale sous tutelle, villes et communautés rurales.