GUIDE PRATIQUE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

La préparation et la conduite des travaux des commissions d'appel d'offres sont régies par des procédures complexes, dont le non-respect peut avoir des implications sur la validité juridique du marché, ainsi que des conséquences financières, voire pénales, pour la collectivité et ses fournisseurs. Analysant en détail le rôle et les modalités de fonctionnement de ces commissions, cet ouvrage a pour vocation de guider concrètement leurs membres dans l'accomplissement de leurs missions. Pour chaque procédure de marché et pour chacune des étapes de travail de la commission, il présente, en se référant au nouveau Code des marchés publics, toutes les dispositions réglementaires applicables. Des conseils pratiques de mise en rouvre ainsi que des tableaux récapitulatifs viennent en outre compléter ces explications. Un véritable outil d'aide à la décision pour tous les praticiens des marchés publics.