DROIT DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE

Le droit de la monnaie électronique est tout jeune et s'insère dans un autre, celui des services de paiement, qui n'est guère plus ancien. Il prend sa source dans une directive européenne du 16 septembre 2009 dite "DME 2", transposée en France, dans le Code monétaire et financier, par une loi du 28 janvier 2013. Au-delà encore, le nouveau droit des paiements et de la monnaie électronique s'inscrit dans une remarquable ambition politique qu'est la construction d'une Europe des paiements à travers le projet SEPA (Single Euro Payments Area). Exposer le droit de la monnaie électronique suppose ainsi de dépasser les frontières nationales. L'ouverture du marché des paiements électroniques est prometteuse. Son économie ne cesse d'attirer de nouveaux entrants. Des acteurs para-bancaires peuvent désormais offrir des services de paiement innovants : les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. Le statut de ces derniers (agrément, passeport européen, règles prudentielles), la réglementation de leurs activités sont présentés pour la première fois dans le détail selon une approche résolument pratique et didactique. Mais la notion même de monnaie électronique fait débat : est-elle bien une monnaie à part entière ? Se distingue-t-elle véritablement de la monnaie fiduciaire, d'un côté, de la monnaie scripturale, de l'autre ? A quoi se reconnaît-elle dans le foisonnement des nouveaux moyens de paiement électronique ? Les réponses ne sont pas simples à donner et méritent que l'on définisse au plus près la notion même de monnaie électronique. Cet ouvrage s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire.