La clientèle commerciale: cession, location et partage

Le présent ouvrage est tiré d'une thèse professionnelle soutenue dans le cadre du Mastère Spécialisé Droit et Management International HEC / ESCP-EAP en novembre 2001 et primée par la Fondation HEC en juillet 2003. Il a pour premier objectif de permettre au praticien de gagner un temps précieux en lui fournissant de très nombreuses références jurisprudentielles relatives aux opérations sur la clientèle (cession et location-gérance de fonds de commerce, valorisation des entreprises, contrats de distribution et mise en place de réseaux, transfert d'actifs intra-groupe) ainsi qu'une analyse détaillée des principaux arrêts afférents. Le lecteur disposera en outre grâce à cet ouvrage d'un exposé clair et concis des débats doctrinaux entourant la notion de clientèle, dont il pourra tirer facilement matière pour développer une argumentation construite et documentée. De plus, les rédacteurs de conventions et les spécialistes des fusions-acquisitions trouveront dans ces pages toutes les réponses aux questions qu'ils se posent à propos des contrats portant sur la clientèle, le développement de la liberté contractuelle dans ce domaine ouvrant à leur créativité un champ d'action étendu. Enfin, l'auteur propose une synthèse cohérente des évolutions de la théorie et de la pratique et suggère une réforme pragmatique du droit relatif au fonds de commerce qui mettrait celui-ci plus pleinement en adéquation avec les exigences actuelles du commerce global.