L'EGALITE - TOME 51 - ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT

Réunis à l'occasion du centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat et des premières applications de la lois sur les signes religieux à l'Ecole, les articles de cet ouvrage montrent, à travers des analyses historiques, juridiques, philosophiques et culturelles, le caractère flexible de la laïcité et ses multiples facettes en France et à l'étranger. Mais loin de l'affaiblir, cette souplesse explique son adaptabilité et donc sa persistance. Du principe de la liberté de conscience religieuse et donc de non-discrimination par l'Etat des différentes religions, on peut en effet déduire l'obligation d'un égal soutien à toutes, -neutralité active-, soit une totale séparation, -neutralité passive-, soit enfin une combinaison des deux attitudes. Dans cette perspective, les institutions de la laïcité, étudiées dans cet ouvrage jusque dans leurs origines historiques, philosophiques et même théologiques, forment un ensemble continu où la laïcité française tient une place éminente car équilibrée.

Résumé : La plupart des sujets d'actualité illustre la réalité brûlante du pluralisme Construction d'entités supra- ou infra- nationales, reconnaissance dus identités (ethniques, religieuses, psychologiques), droit des minorités, problématiques liées à la tolérance et à la laïcité, discrimination positive, emprise de l'économie et des entreprises sur les décisions publiques... Le pluralisme dépasse ainsi largement la simple reconnaissance de la pluralité, devenue un fait de nos sociétés composites et mondialisées. Le pluralisme est un défi pour l'Etat et Les Autorités mis à mal dans la gouvernance des domaines sociaux, économiques, éthiques et politiques. Il impose donc une réflexion nouvelle sur l'idéal démocratique et la règle de droit. Ce numéro distingue ainsi plusieurs niveaux de pluralisme, allant de la pluralité sociale aux pluralismes moraux à travers les différents types de normativité juridique. Selon une combinaison originale, inédite dans le débat français autour de ces questions, il fait principalement appel au droit et à la philosophie morale et politique analytique et cherche à dessiner les contours d'une troisième voie rationnelle, entre universalisme moniste et relativisme. Si certains de ces textes traitent des questions théoriques relatives au pluralisme, tous abordent des cas particuliers parfaitement actuels et tendent ainsi à ce que l'argumentation normative rigoureuse reste toujours. confrontée aux données positives.

Résumé : L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Bien que son utilisation soit de plus en plus répandue, elle n'a cessé d'engendrer des polémiques. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volume 2009 à dépasser une actualité chargée en examinant en profondeur certaines racines historiques, l'action des arbitres et la diversité des emplois contemporains de l'arbitrage. Le volume vise une forme d'exhaustivité en traitant du droit interne privé (propriété intellectuelle, droit social, mise en oeuvre en droit interne, entreprises), du droit interne public (l'arbitrage du Président de la République, l'arbitrage interministériel), du droit international public (l'arbitrage interétatique et dans le contentieux des investissements internationaux), du droit international commercial (lex mercatoria, action de l'Organe de règlement des différends de l'OMC), jusqu'à l'arbitrage sur les terrains de sport. De ces études menées par des auteurs qui comptent parmi les meilleurs spécialistes de la doctrine et de la pratique, il apparaît que, bien qu'hostile à toute qualification simple, l'arbitrage, phénomène si ancien, répond à un besoin inhérent du droit. Il apparaît surtout que les questions qu'il soulève sont au coeur d'évolutions juridiques parmi les plus fondamentales et que les réponses qu'on leur donnera infléchiront substantiellement ces dernières. Longtemps après les études en langue française de Motulsky et Oppetit, ce volume prolonge et accompagne donc une réflexion philosophique que les évolutions de la pratique intensifieront encore.

Résumé : La question des sociétés multinationales abordée sous divers angles : droit international privé, droit financier, fiscalité, numérique.