Aperçu du droit congolais au logement à la lumière du droit international et comparé

Le droit international humanitaire est la branche du droit international public applicable dans les conflits armés. Il a pour synonyme "droit des conflits armés" ou encore "jus in bello", par opposition au "jus ad bellum" ou "jus contra bellum" qui recouvre le droit de la Charte des Nations Unies, le droit au recours à la force en droit international. Il est contenu dans une centaine de traités internationaux dont le socle est constitué par quatre Conventions, adoptées à Genève le 12 août 1949, ayant chacune vocation à protéger une catégorie des personnes particulières (les blessés et malades, les naufragés, les prisonniers de guerre, les personnes et les biens civils). Deux Protocoles additionnels adoptés en 1977 complètent le DIH applicable aux conflits armés internationaux et non internationaux. Le premier comprend les règles relatives à la conduite des hostilités, dont les moyens et les méthodes de guerre licite, avec trois règles fondamentales : la distinction, la proportionnalité et les mesures de précaution. Le principe du DIH est la non nécessité d'anéantir l'ennemi, de faire souffrir un peuple et des combattants plus que davantage. De là, la nécessité d'une éducation et d'une formation des différents acteurs.

Le problème migratoire figure parmi les priorités des agendas politiques de plusieurs pays, développés surtout, à la suite de son impact sur la question de la nationalité dont les théories politiques et les pratiques peuvent conduire à l'apatridie, à la discrimination, à l'exclusion et au non-respect des droits de l'homme pour des raisons administratives, juridiques et politiques. Pour l'auteur, en lien avec l'acquisition de la nationalité, que peut-on exiger raisonnablement d'un migrant qui est un résident de longue durée ? A l'inverse, qu'est-ce que ce dernier peut attendre de son pays d'accueil avant l'octroi de la nationalité ? Faut-il ou pas reconnaître aux citoyens d'une minorité culturelle, qu'ils soient migrants de première ou de deuxième génération des droits culturels spécifiques ? Ange Sankieme Lusanga propose la création d'un cadre légal international dont les critères pour tous les Etats seraient la durée de résidence, la maîtrise de la langue, la double nationalité et les connaissances civiques ou culturelles pour un traitement équitable des personnes dans le respect de leur dignité, sans préjugé.