
Code de la fonction publique. Annoté & commenté, Edition 2020
Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre grandes lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence et de bibliographies. Le code est à jour notamment des textes suivants : la très attendue loi de transformation de la fonction publique dite "TFP" du 6 août 2019 entièrement commentée ; le décret du 19 décembre 2019 mettant en oeuvre l'élargissement des possibilités de recrutement des contractuels, un des axes majeurs de loi TFP ; les décrets du 31 décembre 2019, relatifs à la rupture conventionnelle, aux indemnités liés à cette rupture conventionnelle et aux emplois de direction dans la fonction publique d'Etat ; le décret du 22 janvier 2020 modifiant la liste des emplois concernés par la remise préalable d'une déclaration d'intérêts ainsi que les modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts. Un outil complet et indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.
| Date de parution | 11/03/2020 |
|---|---|
| Poids | 1 178g |
| Largeur | 128mm |
| EAN | 9782247192267 |
|---|---|
| Titre | Code de la fonction publique. Annoté & commenté, Edition 2020 |
| Auteur | Salon Serge - Savignac Jean-Charles - Sprungard Su |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 128 |
| Poids | 1178 |
| Date de parution | 20200311 |
| Disponibilité | Sur commande en 6-10 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Les épreuves de culture générale. Compositions et oraux, 8e édition
Salon Serge ; Savignac Jean-CharlesApprendre à réfléchir plutôt que d'accumuler toutes sortes de connaissances, voilà la clef de la réussite aux diverses épreuves de culture générale. Certes il est bon de disposer d'un vaste savoir et l'on ne saurait ici que trop recommander la curiosité intellectuelle et la lecture des auteurs connus dans les disciplines principales. Mais l'essentiel est ailleurs : réussir aux épreuves de culture générale aux concours administratifs et d'accès aux grandes écoles, c'est d'abord posséder une ouverture et une clarté d'esprit, un équilibre dans le propos et surtout une capacité à développer une réflexion personnelle, que toute institution publique ou privée est en droit d'attendre de ses cadres. Ce livre contient : des conseils méthodologiques indispensables pour construire une argumentation (qualités de forme et de fond, défauts à éviter, élaboration d'un plan, structure d'une composition ou d'un exposé), de nombreux sujets rédigés ainsi que des plans détaillés liés à l'actualité et aux grands enjeux du monde contemporain (Le fait religieux, les médias et la démocratie, le devoir de mémoire, la mondialisation, l'intolérance, la violence, les risques et précautions), des éléments de réflexion sur divers sujets d'actualité tels que la cohésion sociale menacée, la montée des fanatismes, la guerre aujourd'hui, la dérision et ses limites, les manifestations modernes de l'esclavage, l'inégalité des chances..., des meilleures copies de concours (ENA, IRA...), des comptes rendus de jury (ENM, HEC...), des sujets récents des différents concours administratifs (Attaché territorial, Inspecteur des douanes, Commissaire de police, Lieutenant de police, Greffier en chef...), une bibliographie thématique (Bioéthique, justice, Modernité, Multimédias, Révolution, Science, Violence...). Cet ouvrage s'adresse en priorité aux candidats aux concours administratifs, aux élèves de différents instituts (IPAG, CPAG, IEJ, IEP...) mais également à ceux qui se présentent aux concours des grandes écoles (HEC, ESSEC...). Hauts fonctionnaires, Serge Salon et Jean-Charles Savignac ont été membres ou ont présidé de nombreux jurys de concours de recrutement. Enseignants à l'Université et dans de grandes écoles, ils forment et préparent des candidats à ces concours depuis de nombreuses années.EpuiséVOIR PRODUIT22,30 € -

Code de la fonction publique. Annoté & commenté, Edition 2019
Salon Serge - Savignac Jean-Charles - Sprungard SuSeul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac. - Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. - Le Code de la fonction publique Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). A jour notamment : - des textes modifiés sur la déclaration relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter et 25 quinquies de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 (Décret no 2018-127 du 23 février 2018), - relative à la liberté de choisir son avenir professionnel dans la fonction publique (Loi no 2018-771 du 5 septembre 2018), - des dispositions relatives aux comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (Décret no 2018-935 et Décret no 2018-936 du 30 octobre 2018) ; - et aussi des textes prévoyant les modalités de transfert lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne temps (Décret no 2018-1305 du 27 décembre 2018).Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER85,14 € -

Les principes généraux du droit administratif. Tome 2, La notion de service public, les individus au
Jèze Gaston ; Salon Serge ; Savignac Jean-CharlesOeuvre fondatrice en droit public français et plus particulièrement en droit administratif du début du siècle. Par la pérennité des notions évoquées (La notion de service public, Le statut des agents publics...) l'oeuvre de Jeze trouve une singulière résonance dans notre début de XXI siècle. Professeur à la faculté de droit de Paris, Jèze projette dans son ouvrage de définir une méthode afin de dégager des lois, des règlements, des principes juridiques. Pour lui, la seule méthode valable est celle de l'observation des faits. Les apports de Gaston Jèze en droit administratif ont été considérables. Il voyait dans le service public la pierre angulaire du droit administratif français. On pourra trouver dans cet ouvrage, avant la lettre, toutes les dispositions fondamentales du statut des fonctionnaires. Jèze se place au niveau des plus grands au meme titre qu'un Duguit ou un Hauriou.Impression à la demandeCOMMANDER60,00 € -

Les principes généraux du droit administratif. Tome 1, La technique juridique du droit public frança
Jèze Gaston ; Salon Serge ; Savignac Jean-CharlesUn ouvrage de droit doit contenir l'exposé des règles que le législateur, l'opinion publique des juristes, et, en particulier, l'opinion des tribunaux, déclarent, dans un pays donné, à un moment donné, être justes et utiles. Le rôle du théoricien est, avant tout, quel que soit son avis personnel, de dégager ces règles, de les classer, de leur donner une forme claire et précise. Il doit aussi expliquer leurs origines, montrer leur développement historique sous la pression des faits sociaux, économiques, politiques. Toute théorie juridique qui n'a pas pour point de départ l'observation minutieuse, attentive des faits et qui n'en est pas la synthèse exacte et adéquate est dénuée de valeur. Gaston JèzeImpression à la demandeCOMMANDER50,00 €
Du même éditeur
-

Droit et pratique des crypto-actifs
Leonetti XavierUne analyse juridique complète des cryptoactifs dans la multiplicité de leurs usages. Dans un contexte de transformation rapide des systèmes financiers, les cryptoactifs , également désignés comme actifs numériques en droit français , s'imposent comme l'un des phénomènes majeurs du XXIe siècle. Derrière des notions souvent techniques ( blockchain, bitcoin, smart contracts ) se dessinent des évolutions juridiques, économiques et institutionnelles qui renouvellent profondément les cadres traditionnels et appellent une structuration des règles applicables. Cet ouvrage propose une analyse claire, structurée et opérationnelle du droit des cryptoactifs. Il permet notamment de : - comprendre les mécanismes techniques et économiques des cryptoactifs ; - maîtriser leur qualification juridique et leur régime financier ; - appréhender leur traitement en droit civil, commercial et fiscal ; - identifier les obligations de conformité, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Une attention particulière est portée aux évolutions récentes du cadre européen, en particulier au règlement Markets in Crypto-Assets ( MiCA ), dont les implications sont analysées tant pour les prestataires de services sur cryptoactifs ( PSCA ) que pour l'ensemble des acteurs concernés. Destiné aux professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, universitaires), aux opérateurs financiers, aux dirigeants et juristes d'entreprise ainsi qu'aux étudiants, cet ouvrage offre une vision d'ensemble claire et actualisée du droit et de la pratique des cryptoactifs. Xavier Leonetti est magistrat, docteur en droit. Il a notamment occupé les fonctions de chef de la mission de lutte contre la cybercriminalité au ministère de la Justice. Il est l'auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit du numérique et à la cybersécurité.PréventePRÉCOMMANDER69,00 € -

L'argumentation juridique. 4e édition
Goltzberg StefanRésumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -

Propriété littéraire et artistique. 4e édition
Sirinelli PierreMémorisez les idées essentielles de la matière. La propriété littéraire et artistique , qui régit les droits des auteurs et des auxiliaires de la création , traverse une mutation profonde. Ce Mémento offre une analyse complète de cette discipline, désormais indissociable de la mondialisation et de la révolution numérique . L'émergence de l' intelligence artificielle (IA) et de la numérisation transforme radicalement la gestion des oeuvres. Cet ouvrage décrypte les conséquences majeures de ces technologies : - Apparition de nouveaux outils d'aide à la création et de formes d'oeuvres inédites. - Utilisation de la propriété intellectuelle comme arme stratégique et levier de retour sur investissements . - Evolution du statut de l'auteur : contrats de travail , contrats de commande et travail collaboratif. - Explosion de l' exploitation des oeuvres à l'échelle internationale, portée par le numérique. La maîtrise de cette matière est devenue capitale dans une société de l'information en pleine expansion. L'ouvrage explore les interactions complexes entre le droit d'auteur , les droits voisins et les autres normes juridiques : - Confrontation avec le droit de la concurrence et les droits de l'homme . - Influence prépondérante du droit communautaire (Union européenne) et des traités internationaux. - Transformation des modes de commercialisation et de l'utilisation des contenus protégés. L'objet de ce Mémento est de présenter la matière selon un plan classique, avec une approche simple et accessible. Il n'élude aucune difficulté et suit de près l' évolution de la discipline pour offrir des grilles de lecture adaptées aux enjeux du XXIe siècle.PréventePRÉCOMMANDER20,00 € -

Code Noir
Niort Jean-FrançoisJean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
