La Liste Civile en France (1804-1870). Droit, institution et administration

Empruntée à l Angleterre qui l instaura après sa révolution de 1688, l institution de la liste civile fait l objet d une transposition en France par le droit intermédiaire. Le 7 octobre 1789, sa naissance consacre la disparition de l ordre juridique ancien dans lequel les trésors du roi et de l Etat demeuraient théoriquement confondus. A compter de ce jour, la liste civile se définit comme l ensemble des dotations pécuniaire, immobilière et mobilière que la Nation, désormais souveraine, décide d allouer à Louis XVI afin de lui permettre de subvenir à ses besoins et aux charges de la nouvelle fonction que lui confie le corps politique. Disparue en 1792 en même temps qu apparaît la République, elle renaît néanmoins en 1804. A compter de cette date, l institution de la liste civile, toujours située aux marches du trône, consiste en l outil par lequel l État finance le fonctionnement de ses institutions monarchiques. Indubitablement et à maints égards, sa présence presque ininterrompue dans le paysage politique et juridique jusqu en 1870 ne pouvait manquer de susciter la curiosité de l historien des institutions. Car le voyage dans le temps de l histoire constitutionnelle, politique, domaniale, financière, contentieuse ou administrative de la fortune du roi ou de l empereur au XIXe siècle permet de mettre au jour la nature d exception, sui generis et pour le moins ambiguë de son régime juridique. Ce faisant, c est tout un pan, jusque-là méconnu, du statut du Prince dans des institutions tentant de concilier l héritage révolutionnaire et le constitutionnalisme avec la prérogative monarchique que ce travail révèle sous un jour inédit. Docteur de l Université Paris II, Damien Salles est Maître de conférences en histoire du droit à la faculté de droit de Caen.