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Successions. 2e édition 2011-2012
Sagaut Jean-François
DELMAS
20,42 €
Sur commande
EAN :9782247081011
Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir, au partage de la succession. Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut. S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.
Date de parution
28/09/2011
Poids
325g
Largeur
135mm
Plus d'informations
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EAN
9782247081011
Titre
Successions. 2e édition 2011-2012
Auteur
Sagaut Jean-François
Editeur
DELMAS
Largeur
135
Poids
325
Date de parution
20110928
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