Le bail d’habitation à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre. Etude comparative

En exécution de l'article 15 de la loi spéciale relative à la sixième réforme de l'État du 6 janvier 2014, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale sont compétentes pour établir des règles spécifiques portant sur la location des biens destinés à l'habitation. En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation du 27 juillet 2017 entrée en vigueur le 1er janvier 2018 a permis d'adapter la réglementation fédérale existante aux spécificités bruxelloises telles que le multiculturalisme, la densité de l'habitat, la présence d'une grande université, de nouveaux modes d'habitation (habitats groupés, colocation, Airbnb, etc.). De nouveaux régimes juridiques sont instaurés : bail de colocation, bail étudiant, bail glissant, etc. Des documents techniques sont mis à disposition des parties : grille indicative des loyers, état des lieux type, liste non limitative des réparations et travaux d'entretien, annexes à joindre aux baux, etc. En Région wallonne, la réforme reprise dans le décret relatif au bail d'habitation du 15 mars 2018 entré en vigueur le 1er septembre 2018 tend à étendre les règles protectrices du bail de résidence principale à tous les baux de logement (par exemple, les normes minimales de salubrité, de sécurité et d'habitabilité). Le décret porte également sur de nouveaux types d'habitation (habitat éphémère, yourtes, conteneurs, etc.). La sous-location, la cession de bail en cas de décès, le bail étudiant et la colocation sont mieux réglementés. L'auteur analyse, de façon pratique et didactique, ces nouvelles réglementations et leurs implications pour tous les professionnels de l'immobilier.

Portant un regard neuf sur l’aventure de la construction européenne, l’auteur invite à considérer les valeurs de paix et de stabilité qui forment le socle de notre destin commun. L'objet de ce petit manuel est de rappeler l'évolution du processus d'élargissement de l'Union européenne dès ses débuts. Les négociations avec l'Ukraine et la Moldavie s'ouvrent cette année dans un monde qui a beaucoup évolué depuis les débuts de la construction européenne et même depuis le grand élargissement de 2004. Outre les problèmes d'adaptation des pays candidats eux-mêmes et les difficultés qu'il y aura à les absorber, le processus, qui reprend après une longue période de fatigue, devra se doubler d'un effort ambitieux de réforme de l'Union elle-même, nécessaire pour assurer sa compétitivité, sa cohésion ? voire sa survie. Jean De Ruyt est un diplomate belge qui a été ambassadeur en Pologne et en Italie, directeur général des affaires politiques au SPF Affaires étrangères, ambassadeur auprès de l'OTAN et des Nations Unies à New York ; il a terminé sa carrière comme représentant permanent à l'Union européenne. Il est membre de l'Académie royale de Belgique.