Le guide des accords-cadres. Conditions de recours - Contenu - Passation - Exécution

Plus de dix-sept ans après sa création, l’accord-cadre est une technique d’achat très utilisée par les acheteurs.Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services…) et s’avère particulièrement adapté  aux achats répétitifs (fournitures, de denrées alimentaires…), mais dont les contours ne sont pas clairement  délimités, ou qui sont susceptibles d’être dépendants des évolutions technologiques.Suivant la chronologie d’un marché, cet ouvrage fait un état précis de l’utilité des accords-cadres ainsi  que des modalités de passation et d’exécution dans les principales catégories de prestations qui intéressent  les acheteurs. Il détaille ainsi successivement toutes les étapes de la vie de ces contrats : les règles  générales relatives à leur contenu, les procédures de passation ainsi que les modalités d’exécution et de  résiliation.Les 22 chapitres qui composent ce guide intègrent de nombreux conseils, recommandations… qui  permettent d’appliquer efficacement le régime de cette technique d’achat.Enfin, différents exemples de clauses indispensables à la rédaction d’un règlement de consultation  ou d’un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d’un accord-cadre sont proposés en  annexes.Cet ouvrage, réalisé par des praticiens  des accords-cadres, est destiné aux responsables  de marchés, juristes et entrepreneurs  qui souhaitent acquérir ou renforcer leurs connaissances ; il constituera  aussi une aide aux praticiens de la commande publique souhaitant recourir  à un accord-cadre en leur permettant  de déterminer la forme la plus adaptée  à leur besoin.