Le Conseil constitutionnel. 8e édition
Résumé :
Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.
Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.
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EAN
9782247150731
Caractéristiques
| EAN | 9782247150731 |
|---|---|
| Titre | Le Conseil constitutionnel. 8e édition |
| Auteur | Roussillon Henry - Esplugas Pierre |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 115mm |
| Poids | 150gr |
| Date de parution | 21/01/2015 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
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