DROIT ADMINISTRATIF - TOME 2

ROUSSET (DIR )
PU GRENOBLE
15,20 €
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EAN : 9782706111969

Ce volume consacré au contentieux administratif s'ouvre par une présentation de la juridiction administrative, des règles de la procédure suivie devant elle ainsi que de celles qui permettent d'en déterminer la compétence ; il s'achève par la description des deux principaux recours ouverts aux administrés : le recours en annulation pour excès de pouvoir et le recours tendant à mettre en cause la responsabilité des collectivités publiques. Les développements sont toujours illustrés et actualisés par les décisions les plus significatives des principales juridictions. Ils sont rédigés avec le souci de rendre accessible au plus grand nombre une discipline complexe sans jamais en sacrifier la précision.

Date de parution 09/09/2004
Poids 212g
Largeur 135mm
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EAN 9782706111969
Titre DROIT ADMINISTRATIF - TOME 2
ISBN 2706111968
Auteur ROUSSET (DIR )
Editeur PU GRENOBLE
Largeur 135
Poids 212
Date de parution 20040909
Nombre de pages 0,00 €

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