La visite de conventionnement des EHPAD. Guide à l'usage des partenaires conventionnels

La réforme de la tarification des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) introduit l'obligation d'un conventionnement pluriannuel entre chaque établissement et ses tarificateurs. Un axe majeur de ce conventionnement concerne la qualité des prestations. Chaque établissement doit engager une démarche d'auto-évaluation collective, point de départ du processus de conventionnement. Celui-ci comporte une visite de l'établissement qui a pour but d'aboutir à un diagnostic partagé, inaugurant ainsi des relations nouvelles entre gestionnaires des EHPAD et autorités de tarification. Ce guide a pour ambition de favoriser des pratiques de visite mieux définies, partagées et efficaces. Il présente les enjeux et objectifs de la visite puis propose des outils, des référentiels, des méthodes et des fiches thématiques utiles à tous les partenaires, financeurs comme responsables d'établissement. Il intéressera aussi tous les acteurs concernés par les exigences de la loi du 2 janvier 2002 en matière d'évaluation interne et externe.