En raison du mouvement de grève à Bpost, nous envoyons vos commandes uniquement par Mondial Relay pour le moment.

La question prioritaire de la constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionn

Rousseau Dominique ; Pasquino Pasquale
MARE MARTIN
16,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782849342411

En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'Etat de droit. En effet, par la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?

Nombre de pages 152
Date de parution 03/01/2019
Poids 218g
Largeur 148mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782849342411
Titre La question prioritaire de la constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionn
Auteur Rousseau Dominique ; Pasquino Pasquale
Editeur MARE MARTIN
Largeur 148
Poids 218
Date de parution 20190103
Nombre de pages 152,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp