La question prioritaire de la constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionn
En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'Etat de droit. En effet, par la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?
| EAN | 9782849342411 |
|---|---|
| Titre | La question prioritaire de la constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionn |
| Auteur | Rousseau Dominique ; Pasquino Pasquale |
| Editeur | MARE MARTIN |
| Largeur | 148mm |
| Poids | 218gr |
| Date de parution | 03/01/2019 |
| Nombre de pages | 152 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |










