En raison du mouvement de grève à Bpost, nous envoyons vos commandes uniquement par Mondial Relay pour le moment.
La question prioritaire de la constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionn
Rousseau Dominique ; Pasquino Pasquale
MARE MARTIN
16,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN :9782849342411
En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'Etat de droit. En effet, par la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?
Nombre de pages
152
Date de parution
03/01/2019
Poids
218g
Largeur
148mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782849342411
Titre
La question prioritaire de la constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionn
Auteur
Rousseau Dominique ; Pasquino Pasquale
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
148
Poids
218
Date de parution
20190103
Nombre de pages
152,00 €
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapiditéCommandé avant 16hlivré demain
Économique et pratiqueLivraison dès 3,90 €
Facile et sans fraisRetrait gratuiten magasin
Disponibilité et écouteContactez-nous sur WhatsApp