Code de la copropriété. Annoté & commenté, Edition 2020

Résumé :




Tout sur le droit de la copropriété après l'ordonnance "amélioration de la gestion des immeubles et prévention des contentieux" Les + de l'édition 2020 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
Le décret "CNTGI" du 10 avril 2019. L'ordonnance "Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété" du 7 mai 2019. La loi Pacte du 22 mai 2019. Le décret "documents dématérialisés" du 23 mai 2019. Le décret "Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes" du 27 juin 2019. L'ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019.
La loi du 22 juillet 2019 relative à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ. L'ordonnance "réforme de la copropriété" du 30 octobre 2019