CODE PENAL COMMENTE - ARTICLE PAR ARTICLE. LIVRES I A IV

Résumé :


Après plusieurs tentatives infructueuses, un Nouveau Code pénal, voté par le Parlement en juillet 1992, est entré effectivement en vigueur le 1er mars 1994. Il se substitue entièrement à la législation de 1810, qui était apparue sur certains points comme obsolète.
Il était indispensable qu'une telle oeuvre - jamais encore entreprise par, le Parlement - fût l'objet d'analyses de la part de juristes renommés. Il faut, en effet, mesurer l'incidence des modifications apportées, soit en la forme, soit au fond, aux incriminations anciennes et déterminer la portée des nouvelles infractions.
Ce commentaire article par article des quatre premiers livres du Code pénal, dans leur rédaction à jour au 1er février 1996, est un complément du Code pénal Dalloz, qui garde toute la richesse de ses annotations propres, elles-mêmes refondues cette année.