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L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale

Rouillier Clément
L'HARMATTAN
30,00 €
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EAN : 9782343043661

L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l'identification de l'intérêt communautaire par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étendant ainsi ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale.

Nombre de pages 280
Date de parution 20/10/2014
Poids 435g
Largeur 155mm
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EAN 9782343043661
Titre L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale
Auteur Rouillier Clément
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 435
Date de parution 20141020
Nombre de pages 280,00 €

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