KIT DE CREATION POUR BAUX RURAUX - POCHETTE - TOUS LES ELEMENTS POUR REDIGER EN QUELQUES MINUTES VOS

Répondant à toutes les règles légales, voici les différents baux agricoles "prêts à l'emploi" sur CD et "papier" : Les baux ruraux types : bail de 9 ans, bail emphytéotique, bail d'un an, bail à cheptel, bail à complant, bail d'élevage hors sol, bail de cultures maraîchères etc., et également - c'est récent - le bail dit cessible. Les formules dérogatoires au bail rural (contrats de mises en pension, les petites parcelles, les ventes d'herbe, les conventions pluriannuelles d'exploitation ou de pâturage, les conventions d'occupation précaire etc.) Les baux de chasse et de pêche en eau douce. Les baux spéciaux de la SAFER. A chaque bail une notice explicative, un rappel de la réglementation ainsi que les références légales (essentiellement le Code rural et le Code civil).