Textes constitutionnels français. 23e édition

Rials Stéphane
QUE SAIS JE
9,00 €
Épuisé
EAN : 9782130585374

On parle beaucoup, ces temps-ci, de la Question prioritaire de constitutionnalité qui est assurément l'une des principales innovations de la révision constitutionnelle de 2008. Nombreux sont ceux qui savent que sa procédure a été organisée par la loi organique du 10 décembre 2009. Mais seuls quelques spécialistes ont sans doute relevé que ce texte avait déjà été modifié par la loi organique du 22 juillet 2010...Parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de tous leurs prolongements législatifs au 1er octobre 2010, ce recueil met à la disposition des étudiants les textes majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, accompagnée de ses textes organiques et avec le rappel précis et clair de toutes les modifications intervenues depuis 1958. Il sera tout aussi utile au juriste qu'à l'historien ou aux citoyens désireux de comprendre le jeu contemporain des institutions ou de réfléchir aux grandes étapes de l'exception constitutionnelle française.

Nombre de pages 127
Date de parution 02/10/2010
Poids 530g
Largeur 115mm
Plus d'informations
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EAN 9782130585374
Auteur Rials Stéphane
Editeur QUE SAIS JE
Largeur 115
Date de parution 20101002
Nombre de pages 127,00 €

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