On parle beaucoup, ces temps-ci, de la Question prioritaire de constitutionnalité qui est assurément l'une des principales innovations de la révision constitutionnelle de 2008. Nombreux sont ceux qui savent que sa procédure a été organisée par la loi organique du 10 décembre 2009. Mais seuls quelques spécialistes ont sans doute relevé que ce texte avait déjà été modifié par la loi organique du 22 juillet 2010...Parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de tous leurs prolongements législatifs au 1er octobre 2010, ce recueil met à la disposition des étudiants les textes majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, accompagnée de ses textes organiques et avec le rappel précis et clair de toutes les modifications intervenues depuis 1958. Il sera tout aussi utile au juriste qu'à l'historien ou aux citoyens désireux de comprendre le jeu contemporain des institutions ou de réfléchir aux grandes étapes de l'exception constitutionnelle française.
Nombre de pages
127
Date de parution
02/10/2010
Poids
530g
Largeur
115mm
Plus d'informations
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EAN
9782130585374
Auteur
Rials Stéphane
Editeur
QUE SAIS JE
Largeur
115
Date de parution
20101002
Nombre de pages
127,00 €
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