Code fiscal. Edition 2021

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir ; zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Le Mémento intègre une actualité riche, notamment la modernisation du régime des schémas de cohérence territoriale (Scot), la réforme de la hiérarchie des normes des différents documents d'urbanisme, la nouvelle répartition des rôles en matière d'évaluation environnementale et aussi, en droit de la construction, les textes permettant l'entrée en vigueur des études géotechniques ainsi que la nouvelle codification du livre ler du Code de la construction et de l'habitation. Le Mémento est à jour de la toute récente loi "d'accélération et de simplification de l'action publique" qui impacte le droit des marchés publics et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), entre autres. Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aller directement à l'essentiel et répondre aux questions courantes des particuliers : comptes & livrets ; crédits ; immobilier, PEL & CEL ; assurances de dommages ; assurances de personnes ; retraite, PER & PERP ; valeurs immobilières & PEA ; épargne salariale ; fiscalité ; famille & transmission. Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques. Il permet de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, assurance emprunteur, imposition des plus-values immobilières, réserve et quotité disponible... Entièrement réactualisée, cette nouvelle édition intègre les récents changements législatifs, dont la loi de finances qui notamment prolonge le dispositif immobilier Pinel, l'investissement dans les Sofica et certains autres avantages fiscaux (dont les investissements forestiers, les souscriptions au capital des PME, les dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées) et crée un crédit d'impôt pour l'installation de systèmes de charge pour véhicules électriques.

Les textes officiels du CGI et du LPF sans commentaires, ni annotations.

Ce code rassemble en un seul ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire (recommandé aux examens). Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Il est aussi caractérisé par une maquette intérieure spécifique (texte sur deux colonnes), rendant le texte fiscal nettement plus lisible et accessible.