Les pensions alimentaires

La réforme du droit des majeurs protégés issue de la loi du 5 mars 2007 a fêté ses dix ans d'application le 1er janvier 2019. Malgré l'ampleur des réflexions précédant le vote de cette loi, la réforme a été amendée par deux lois de simplification du droit et des procédures, deux ordonnances, de nombreux décrets et, encore récemment, par la loi du 23 mars 2019 portant réforme de la justice. Elle a, en outre, été vivifiée par une jurisprudence foisonnante et éprouvée par d'importants rapports (Cour des comptes, Défenseur des droits, Groupe interministériel sur l'évolution de la protection juridique des majeurs). Lumière doit être faite sur les traits saillants de ce foisonnement normatif, afin de tirer les leçons des bienfaits et des faiblesses de cette législation fragilisée par cette volonté récurrente de réécrire le droit des majeurs protégés en contemplation des contraintes économiques de notre époque. Organisés à Brest, Grenoble et Caen, trois colloques ont permis aux spécialistes de la discipline de confronter leurs analyses avec des professionnels du droit (juges des tutelles, notaires, avocats) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Cet ouvrage va au-delà de la seule restitution des échanges tenus lors de ces manifestations. S'ajoute, en effet, aux analyses de la doctrine et des praticiens sur l'application de la réforme, une réflexion prospective sur ce que pourrait ou devrait être le droit des majeurs protégés de demain au regard, notamment, de ce que certains droits étrangers retiennent.

A l'heure des multiples bouleversements qui s'opèrent dans l'univers des normes, il a paru opportun aux contributeurs de cet ouvrage de porter leur regard sur ces deux institutions classiques, que le professeur Jean Carbonnier, un des juristes majeurs du XXe siècle, considérait comme deux piliers du droit, la famille et le patrimoine. Il est banal de souligner aujourd'hui l'impossibilité de cerner ces notions, tant l'institution familiale recouvre des situations diversifiées, tant le mot patrimoine fait l'objet d'un recours intensif et extensif à la fois. Il est étonnant de voir qu'au-delà des multiples utilisations de ces termes, les notions juridiques résistent à ces bouleversements. Les regards ont alors été portés soit en arrière, pour dévoiler l'historicité de ces notions, soit plus directement sur des évolutions du droit positif, pour tenter d'apercevoir, sous un angle plus général, des points de rupture, soit, enfin, de manière plus prospective, sur la recherche d'évolutions possibles pour tel ou tel élément de notre corpus juridique. Afin d'étudier les mutations complexes que connaissent ces deux notions, une approche pluridisciplinaire, croisant les savoirs, a été privilégiée. Ont ainsi pris part aux Mélanges, des civilistes, des commercialistes, des pénalistes, des publicistes et des historiens du droit, chacun ayant vu dans cette recherche collective le moyen de témoigner leur amitié au professeur Alain Le Bayon qui a été pendant près d'un quart de siècle la poutre maîtresse du droit privé à l'université de Bretagne occidentale.

Dans une société de longévité et de pluralité des formes de vie privée, cet ouvrage met en évidence l'existence d'une forte activité de soutien entre parents. Elle est mise en lien avec la diversité des moments et des situations du parcours de vie durant lesquels chacun de nous est affaibli et dépend du recours à autrui. L'ensemble des textes réunis mobilise deux questionnements dans une perspective bi-disciplinaire: le droit et la sociologie. Le premier renvoie au fait que la production juridique ne peut être uniquement envisagée comme la mise en place de règles impératives. Le fait de mobiliser ou de différer le recours aux différents droits donne à comprendre la complexité des logiques présentes entre acteurs, au sein et au-delà de la parenté. Le second rend compte des processus qui président à la répartition du travail d'accompagnement et de soutien. Il envisage les régulations entre l'individu lui-même, ses différents parents et les acteurs de la citoyenneté sociale: la famille, l'Etat et le marché. Les contours de ces imbrications, entre pratiques de l'entraide au sein des familles et règles de la solidarité publique, sont identifiés dans les 16 textes qui composent les trois parties de l'ouvrage. La première rend compte des contextes culturels et des politiques nationales en direction des familles dans différents pays européens et en Amérique du Nord. La deuxième privilégie l'analyse des échanges façonnés, voire requis par différents droits, et interroge les mécanismes des solidarités publiques pensés comme subsidiaires de l'entraide familiale. La troisième partie identifie les processus de responsabilisation au sein des parentés et de production de soutiens "sous contraintes", particulièrement lorsque la mobilisation de certains parents s'imbrique aux règles et aux modalités d'intervention de professionnels légitimés par l'action publique.

Résumé : Quand, en avril 1963, la famille Eberlin vient s'installer à l'Hôtel des Trois Sources, juste à côté du presbytère, un passé remonte soudain du plus profond des mémoires, ébranle les esprits, les coeurs aussi ; empoisonne le présent et change le cours de l'avenir. Un passé de mensonges, de silences, de malentendus. Un secret trop bien gardé, quelques amours impossibles auxquels se tissent et s'accrochent, comme la ronce, rancunes tenaces et arrière-pensées d'un temps de guerre pas si lointain. C'est une adolescente perverse, à la fois victime et instigatrice, qui va tout faire basculer. Tombée amoureuse du sympathique et dynamique curé du village, à mille lieues de soupçonner ce qui se passe dans la tête de la jeune fille, elle provoque le drame en accumulant fantasme sur mensonge jusqu'à inventer le crime.