Aborder le droit communautaire

Rambaud Patrick ; Rambaud Placide
SEUIL
5,60 €
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EAN : 9782021352412

Sommaire de l'ouvrage Introduction Chap. 1 Présentation de l'Union européenne Chap. 2 Définition du droit communautaire Cadre institutionnel Chap. 3 Les institutions communautaires Chap. 4 Le processus décisionnel communautaire Sources du droit communautaire Chap. 5 Les traités constitutifs Chap. 6 Les actes des institutions Chap. 7 Le droit jurisprudentiel Droit communautaire et droit des états membres Chap. 8 Les compétences communautaires Chap. 9 L'intégration du droit communautaire aux droits nationaux Contentieux communautaire Chap. 10 Les juridictions communautaires Chap. 11 La répartition du contentieux entre le juge communautaire et le juge national Chap. 12 Le recours en annulation Chap. 13 L'action en carence Chap. 14 L'action en responsabilité Chap. 15 L'action en manquement

Nombre de pages 230
Date de parution 26/10/2017
Poids 201g
Largeur 1mm
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EAN 9782021352412
Titre Aborder le droit communautaire
ISBN 2021352412
Auteur Rambaud Patrick ; Rambaud Placide
Editeur SEUIL
Largeur 1
Poids 201
Date de parution 20171026
Nombre de pages 230,00 €

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