Code du travail. Annoté, Edition 2022-2023

LE CODE DU TRAVAIL 2004 A jour des "lois Fillon": - loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites - loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle et le dialogue social. LE CD-ROM - L'intégralité du Code du travail 2004 annoté sur un CD-Rom ; - 6500 arrêts de jurisprudence in extenso identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom - une navigation simple et rapide : - 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; - la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Le droit des conflits collectifs du travail, qui constitue l'objet et la matière de cet ouvrage, ne constitue pas à proprement parler une branche du Droit au sens classique du terme. Il s'agit, plus prosaïquement, de l'ensemble des règles et solutions apportées aux conflits collectifs du travail par le législateur et la jurisprudence. Cet ouvrage, inédit dans son approche, s'intéresse à tous les conflits collectifs du travail, ceux des salariés du secteur privé et des agents publics, mais aussi plus largement tous ceux qui concernent les "travailleurs", quel que soit leur statut. Si les règles légales et jurisprudentielles y sont étudiées minutieusement, avec de très larges extraits des "grandes" décisions notamment dans la deuxième partie consacrée au déroulement des conflits collectifs, la négociation collective est également analysée tant pour ce qui concerne la prévention des conflits, qui constitue la première partie de l'ouvrage, que leur règlement qui clôt à la fois les conflits et l'ouvrage, dans sa troisième partie. L'ouvrage se veut à la fois juridique et pratique et s'adresse a un public universitaire, mais aussi de praticiens : avocats, magistrats (prud'homaux, judiciaires et administratifs), membres de l'administration du travail, syndicalistes, responsables d'organisations et juristes de fédérations ou confédérations professionnelles, gestionnaires et responsables de ressources humaines, responsables administratifs, autorités publiques (de l'Etat, mais aussi des collectivités territoriales).

Le seul ouvragequi réunit tout le droit applicable des régimes d'indemnisation des victimes d'accidents corporels, sans être obligés d'aller chercher les textes dans les différents code et ouvrages ! La création récente du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, et la surexposition du FGTI après la vague d'attentats de 2015 et 2016 en France mettent en lumière le droit de l'indemnisation des victime d'accidents corporels. Quels que soient leur origine : maladies professionnelles (amiante, pesticides, ...) accidents de la circulation, accidents médicaux ou accidents liés à des produits, les régimes d'indemnisation des victimes de ces accidents sont différents et sont décrit et analysé dans cet ouvrage complet, pratique et pédagogiqueà destination des professionnels de l'indemnisation : avocats, magistrats judiciaires et administratifs, membres des commissions d'indemnisation, assureurs, salariés des fonds d'indemnisation, de la sécurité sociale, fonctionnaires des ministères concernés, associations de victimes, etc.