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Droit ou obligation de se taire ? Etudes et jurisprudence
Puigelier Catherine
MARE MARTIN
27,00 €
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EAN :9782849344873
Le silence devant la justice semble l'emporter. Il faut plier l'échine devant l'autorité. En revanche, il importe de parler dans une salle d'audience si l'on est invité à le faire ou de parler (et se défendre) si l'on exerce un recours devant une juridiction. La parole est en droit étouffée ou sollicitée selon les cas. Il existe cependant parmi ces contraintes des choix de paroles ou de non paroles. Il en est ainsi lorsqu'en matière civile ou en matière pénale l'on décide d'adopter le silence ou le mutisme. En pareille occurrence, l'on choisit de ne rien dire et personne ne peut (sauf des cas de torture ou équivalents) vous contraindre à réagir.
Nombre de pages
334
Date de parution
11/06/2020
Poids
438g
Largeur
150mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782849344873
Titre
Droit ou obligation de se taire ? Etudes et jurisprudence
Auteur
Puigelier Catherine
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
150
Poids
438
Date de parution
20200611
Nombre de pages
334,00 €
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