Contentieux constitutionnel
La "constitutionnalisation du droit" en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.
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EAN
9782356448644
Caractéristiques
| EAN | 9782356448644 |
|---|---|
| Titre | Contentieux constitutionnel |
| Auteur | Ponsot Frédéric |
| Editeur | ENRICK |
| Largeur | 165mm |
| Poids | 120gr |
| Date de parution | 21/09/2021 |
| Nombre de pages | 0 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
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