Contrats spéciaux. 2e édition

L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens.Le législateur a confié le soin à la doctrine et à la jurisprudence d'y répondre, ce qui nécessite de revisiter l'ensemble du droit pénal en tenant compte de la spécificité de ces nouveaux acteurs.Il faut d'abord identifier précisément, parmi l'ensemble des groupements, ceux que le législateur a entendu soumettre à la loi pénale et qu'il désigne par le terme générique de "personne morale". Ce n'est qu'ensuite qu'il convient d'approfondir les conditions à remplir pour qu'il y ait effectivement mise en ouvre de la responsabilité pénale. Certaines de ces conditions sont propres à la responsabilité pénale des personnes morales. Les autres sont celles qui s'appliquent également aux personnes physiques. Dans les deux cas, une attention particulière est requise afin soit de les expliciter soit de les adapter aux personnes morales.En tentant de répondre à bon nombre des questions soulevées par la responsabilité pénale des personnes morales, l'étude proposée précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent contribuant ainsi à la création d'un véritable droit pénal des personnes morales.

Le Code pénal distingue d'une part les dispositions générales du droit pénal qui régissent la loi, la responsabilité et les peines et constituent le droit pénal général ; d'autre part - et c'est la partie la plus détaillée - la définition et le régime de chacune des diverses infractions pénales (envers les personnes comme les biens). Cette dernière partie est le droit pénal spécial. Cet ouvrage de synthèse, à jour de la LOPPSI II, présente de façon précise l'ensemble de cette matière. Il s'adresse aux étudiants en faculté de droit, mais sera également utile à toute personne qui recherche des connaissances accessibles sur le sujet.

Tous les contrats sont soumis à des règles communes relevant du régime général des contrats. L'objet du droit des contrats spéciaux est l'étude des règles spécifiques aux contrats qui font l'objet d'un corps de règles spéciales, qu'elles soient d'origine légale ou jurisprudentielle. Cet ouvrage se propose d'étudier les règles spéciales relatives aux contrats les plus usités, regroupés en fonction de traits communs (contrats entraînant transfert de propriété, transmettant la jouissance d'un bien, ou bien basés sur un aléa...). Il s'adresse en priorité à l'étudiant désirant avoir une vue synthétique de la matière mais aussi à tous ceux qui sont soucieux de connaître leurs droits et obligations avant de donner leur consentement.