Propositions de l'Association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens

Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d'habitation n'ont eu de cesse d'évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces réformes et à l'émergence de nouvelles pratiques telles que la location touristique de très courte durée ou le développement des résidences collectives, le droit du bail d'habitation est devenu le droit des baux d'habitation. De même, à coté du bail commercial, un bail hybride pour les activités professionnelles s'est développé. Cette multiplication des situations et des hypothèses va de pair avec une complexification de la matière. A jour des derniers textes, notamment ceux concernant la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques, cet ouvrage présente les régimes juridiques applicables aux baux d'habitation à l'usage des particuliers ou des professionnels, en mettant en relief les dimensions pluridisciplinaires de la location résidentielle, sous ses aspects non seulement juridiques, mais aussi sociaux, économiques, fiscaux ou encore historiques et littéraires. Composé de six parties, le traité détaille les régimes juridiques du bail dit "loi de 1989", des baux du logement social, de location courte durée, professionnels et du bail dit "loi de 1948". Il s'attache à définir les régimes applicables et précise également les enjeux et propose des solutions pratiques. Ensuite, des modèles de contrat et de clauses sont détaillés et analysés pour être ré-exploitables et personnalisables. Enfin un glossaire complète ces développements.

L'ouvrage est centré sur la convention BIM. Le BIM se concrétise par une maquette en 3D élaborée à partir d'une base de données. Cette dernière, comme la maquette, est le fruit d'un travail collaboratif entre les acteurs traditionnels de la construction et des acteurs spécifiques (BIM Manager, l'AMO BIM, etc.). La convention BIM représente le document de synthèse de cette collaboration. Elle complète les marchés déjà conclus avec le maître de l'ouvrage. Son contenu est essentiellement technique. Mais, s'agissant d'un contrat, son élaboration nécessite une perspective juridique d'une façon générale, et en particulier au regard certains aspects, ex : les contours de la dimension collaborative, les responsabilités des acteurs, leurs obligations contributives, les droits réservés sur certaines données, la protection des données personnelles."

30 ans après l'adoption de la loi Spinetta, l'assurance construction, où en est-on ? Quels sont les apports des retouches législatives et jurisprudentielles qui ont façonné le régime actuel ? Comment interpréter la réforme mise en place par l'ordonnance du 8 juin 2005 Que faut-il attendre du rapport Mercadal, ou encore de celui du Conseil Général des Ponts et Chaussées et de l'Inspection Générale des Finances (octobre 2006)... Ce chantier perpétuel, encore relancé par l'amendement Mercier ayant créé un article L 243-9 du Code des assurances introduisant un plafond de garantie dans les assurances de responsabilité pour les ouvrages à un usage autre que l'habitation (L n° 2006-1771), justifie un inventaire détaillé des solutions acquises et de celles en devenir. Fondé sur un plan clair et opérationnel, l'ouvrage traite les risques (1re partie) et les assurances obligatoires et facultatives (2e partie), liés à l'opération de construction. La diversité des intervenants, la notion d'ouvrage, les Epers, le régime de la réception, l'étendue de la dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale et tous risques chantier..., ne constituent qu'un aperçu des notions abordées. Les auteurs, rompus à la complexité de la matière, transmettent leurs analyses, éclairées par de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Au fil des développements, ils n'hésitent pas, lorsque les sujets font débat, à faire ?uvre de doctrine en exposant les solutions qu'ils jugent les plusappropriées. Riche tant d'un point de vue pratique que théorique, Risques et assurances construction s'adresse à tous les spécialistes de la matière.

Résumé : Equipements sportifs les plus fréquentés dans une collectivité, les centres aquatiques et les piscines publiques sont également les équipements les plus demandés par la population. Mais de nombreuses questions se posent en matière de réalisation, d'autant que ce sont les équipements qui pèsent le plus dans le budget " énergie " de la collectivité. Enrichi de nombreuses illustrations, cet ouvrage rassemble les recommandations techniques permettant la conception et la programmation d'un centre aquatique ou d'une piscine publique dans le cadre de projets de construction, rénovation, réhabilitation et extension. Abordant aussi bien les aspects réglementaires, techniques, fonctionnels, sécuritaires, esthétiques et économiques de ce type d'équipement, il permet de - définir les contours d'un projet d'équipement aquatique ; -cerner les enjeux politiques et territoriaux de ce type d'équipement ; -mettre en place un management de projet incluant tous les acteurs et les partenaires - maîtriser les typologies de montage d'opération possibles pour le maître d'ouvrage ; -prendre en compte des exigences réglementaires contraignantes ; -suivre pas à pas une démarche méthodologique à toutes les étapes d'un projet de construction, des études pré-opérationnelles à la mise en exploitation. Les principes issus du développement durable et les indicateurs de performance sont également abordés dans la conception-réhabilitation. Enfin, des réalisations exemplaires construites sont exposées dans une cinquantaine de pages en couleurs. Cet ouvrage est destiné aux architectes, programmistes, gestionnaires et chefs de projet qui trouveront toutes les clés pour concevoir et réaliser une piscine publique. Il s'adresse également aux élus locaux, ingénieurs et techniciens des services techniques des communes qui organisent un projet de construction, de réhabilitation ou ont la charge de la gestion d'un tel équipement.