Obtenir et réussir son congé individuel de formation

Comité d'entreprise, délégué du personnel et syndical, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), telles sont les institutions représentatives du personnel amenées à intervenir aux différents niveaux de la formation professionnelle continue au sein de l'entreprise. Ce guide présente les attributions relatives à chacune d'elles en matière de formation. Il a également pour objectif de faire le point sur les droits à la formation dont bénéficient les représentants du personnel. En effet, l'efficacité de la mission des représentants du personnel est liée, entre autres, à leurs connaissances juridiques et leur aptitude à la négociation, compétences qui ne sont pas nécessairement celles qu'ils mettent en oeuvre dans le cadre de leur profession. La formation professionnelle est donc pour eux un aspect essentiel de la réussite de leur mission.

L'expertise immobilière a pour objet de déterminer la valeur d'un patrimoine foncier ou bâti afin de conclure une vente, servir de garantie, constituer un apport en société, faire l'objet d'un don, etc. Elle nécessite de prendre en compte des données variées - juridiques, techniques, comptables, fiscales et économiques - et de connaître précisément le marché - nature et emplacement des biens. Cet ouvrage, composé de fiches pratiques, permet de réaliser une expertise immobilière fiable, grâce à une méthode éprouvée par les meilleurs spécialistes et à une analyse des biens à évaluer. Il détaille les missions, droits et obligations de l'expert, puis établit un socle de connaissances indispensables (évaluation des surfaces, valeur immatérielle, contraintes juridiques et fiscales des biens) et enfin expose les différentes techniques d'évaluation, une méthode de déroulement de l'expertise et la rédaction de son rapport (éléments indispensables, écueils à éviter, etc.). Chaque type de bien immobilier fait l'objet d'une fiche présentant sa nature, ses facteurs de valeurs, la méthode d'expertise adaptée ainsi qu'un ou plusieurs tableaux d'aide à l'évaluation. Par ailleurs, de nombreux schémas et tableaux illustrent les différents calculs de surfaces et de valeurs nécessaires à l'expertise. Ainsi, ces fiches traitent successivement : - des terrains à bâtir, bureaux, boutiques, tout type d'immeuble, immobilier logistique, etc. ; - des fonds de commerce et du droit au bail, des biens ruraux (agricoles, bois et forêts, vergers et terrains maraîchers) ; - des biens exceptionnels, comme les châteaux, golfs, carrières, viagers, hôtels, etc. ; - des baux conférant des droits réels (emphytéose, évaluations des droits réels, etc.). Cet ouvrage permet aux experts immobiliers, notaires, gestionnaires de patrimoine, experts en assurance et banque de trouver une méthode efficace pour évaluer ou expertiser tout type de bien immobilier.

La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d'approcher la valeur d'un terrain d'un point de vue patrimonial. Loin d'être aisée, elle consiste à comparer le bien cible par un constat de marché avéré à l'examen de cessions de terrains identifiées. La libération de la Data va élargir le champ des possibles dans la phase de recherche des termes de comparaison. Par la proposition de nombreux cas d'espèce, cet ouvrage donne un "coup de projecteur" sur cette méthode phare de l'évaluation fiscale et de l'évaluation des terrains en matière d'expropriation. La méthode du compte à rebours immobilier est un mode de raisonnement du promoteur visant à déterminer le montant maximal de la charge foncière admissible compte tenu du projet envisagé - selon l'emplacement ou la destination - sur un terrain, ou un volume pour y monter une opération immobilière financièrement équilibrée. Ce calcul à multiples variables se révèle complexe. L'objectif de cet ouvrage est d'offrir des outils fiables pour aider le lecteur dans cette tâche. Composé de 12 chapitres et de 44 fiches, cet ouvrage aborde tour à tour la méthode classique de comparaison directe des prix de terrain, celle de la comparaison des charges foncières et enfin le compte à rebours aménageur/promoteur. Forts de leur expérience éprouvée, les auteurs développent les techniques de calcul à travers des cas pratiques puis exposent les limites intrinsèques de ces méthodes. Destiné tout à la fois aux spécialistes et aux acteurs fonciers publics ou privés de l'ensemble de la chaîne qui mène du foncier à l'immobilier (propriétaires, aménageurs, établissements publics fonciers, promoteurs, experts fonciers, avocats) ainsi qu'aux bailleurs sociaux, ce livre sera également un outil précieux pour l'étude de viabilité de projets immobiliers par les banquiers et leurs conseils.

La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l'assiette de l'IFI. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés. Le Traité de l'évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de 30 ans, traite de l'appréciation de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulement en matière d'expropriation. Cette 13e édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d'évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes permettent d'éclairer le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique. Cet ouvrage se destine à l'ensemble des praticiens du droit de l'urbanisme tels les architectes, les urbanisés, les entreprises de construction et les aménageurs. Il vise également un public de juristes avertis comme le notaire, les avocats et les magistrats de l'ordre judiciaire et administratif.