DROIT DE LA CONSOMMATION - NOUVEAUTE

La société de consommation est une réalité contemporaine qui façonne en grande partie notre mode de vie. Le droit est donc partie prenante des rapports qu'entretiennent professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n'est pas suffisamment protégé par le Code civil. D'où l'extraordinaire développement des droits du consommateur, dont le Code de la consommation se veut l'écrin, bien qu'il soit complété par une multitude d'autres textes, codifiés ou non. Le législateur, tant à l'échelle européenne que nationale, s'est donc efforcé de saisir l'ensemble des situations appelant une protection particulière, sur lesquelles revient Jean-Denis Pellier. Il explore les droits du consommateur, qu'il soit contractant, justiciable ou surendetté, pour que, mieux informés, nous devenions tous des " consommacteurs ".

Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. A l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. Nouvelle édition à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la loi du 21 février 2017 de ratification des ordonnances du 14 mars 2016 relative à la partie léfislative du Code de la consommation et du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services. Edition également à jour de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Il est principalement destiné à un public d'étudiants mais les professionnels pourront également y trouver d'utiles précisions.

Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. A l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation.

Droit contractuel de la consommation. Droit commun des contrats de consommation. Droit spécial des contrats de consommation. Droit processuel de la consommation Les conflits collectifs de consommation. Les conflits individuels de consommation.