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La Caducité des actes juridiques en droit privé français
Pelletier Caroline
L'HARMATTAN
48,50 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN :9782747568968
Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique.
Nombre de pages
582
Date de parution
01/11/2004
Poids
620g
Largeur
135mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782747568968
Titre
La Caducité des actes juridiques en droit privé français
ISBN
2747568962
Auteur
Pelletier Caroline
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
135
Poids
620
Date de parution
20041101
Nombre de pages
582,00 €
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