En raison du mouvement de grève à Bpost, nous envoyons vos commandes uniquement par Mondial Relay pour le moment.

La Caducité des actes juridiques en droit privé français

Pelletier Caroline
L'HARMATTAN
48,50 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782747568968

Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique.

Nombre de pages 582
Date de parution 01/11/2004
Poids 620g
Largeur 135mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782747568968
Titre La Caducité des actes juridiques en droit privé français
ISBN 2747568962
Auteur Pelletier Caroline
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 620
Date de parution 20041101
Nombre de pages 582,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp