La carence de l'administration
Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa fonction révélatrice. La reconnaissance d'une carence administrative signale un comportement passif inadmissible, dénonçant à la fois une action administrative insuffisante et une inaction administrative abusive. Le signal du caractère inadmissible de cette inaction invite ensuite, naturellement, à y remédier : la thèse prend alors la juste mesure des instruments, juridictionnels ou non, pouvant être mis à disposition par un système juridique pour lutter contre une administration anormalement inactive, en la persuadant d'agir ou, en dernier recours, en réparant les conséquences de l'inaction coupable.
| EAN | 9782849346006 |
|---|---|
| Titre | La carence de l'administration |
| Auteur | Parinet-Hodimont Pauline |
| Editeur | MARE MARTIN |
| Largeur | 160mm |
| Poids | 822gr |
| Date de parution | 17/08/2023 |
| Nombre de pages | 420 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |










