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La carence de l'administration
Parinet-Hodimont Pauline
MARE MARTIN
54,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN :9782849346006
Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa fonction révélatrice. La reconnaissance d'une carence administrative signale un comportement passif inadmissible, dénonçant à la fois une action administrative insuffisante et une inaction administrative abusive. Le signal du caractère inadmissible de cette inaction invite ensuite, naturellement, à y remédier : la thèse prend alors la juste mesure des instruments, juridictionnels ou non, pouvant être mis à disposition par un système juridique pour lutter contre une administration anormalement inactive, en la persuadant d'agir ou, en dernier recours, en réparant les conséquences de l'inaction coupable.
Nombre de pages
420
Date de parution
17/08/2023
Poids
822g
Largeur
160mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782849346006
Titre
La carence de l'administration
Auteur
Parinet-Hodimont Pauline
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
160
Poids
822
Date de parution
20230817
Nombre de pages
420,00 €
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