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La carence de l'administration

Parinet-Hodimont Pauline
MARE MARTIN
54,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782849346006

Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa fonction révélatrice. La reconnaissance d'une carence administrative signale un comportement passif inadmissible, dénonçant à la fois une action administrative insuffisante et une inaction administrative abusive. Le signal du caractère inadmissible de cette inaction invite ensuite, naturellement, à y remédier : la thèse prend alors la juste mesure des instruments, juridictionnels ou non, pouvant être mis à disposition par un système juridique pour lutter contre une administration anormalement inactive, en la persuadant d'agir ou, en dernier recours, en réparant les conséquences de l'inaction coupable.

Nombre de pages 420
Date de parution 17/08/2023
Poids 822g
Largeur 160mm
Plus d'informations
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EAN 9782849346006
Titre La carence de l'administration
Auteur Parinet-Hodimont Pauline
Editeur MARE MARTIN
Largeur 160
Poids 822
Date de parution 20230817
Nombre de pages 420,00 €

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