Le droit pénal reste indiffèrent à la valeur économique des biens puisqu'il accepte de protéger des biens dépourvus de toute valeur, comme les lettres missives et refuse au contraire de protéger des biens dotés d'une valeur pécuniaire importante, comme les immeubles. L'élément technique pris en compte par le droit pénal n'est donc pas tant l'importance de l'atteinte au patrimoine de la victime, que l'existence d'une atteinte à son droit patrimonial, particulièrement à son droit de propriété. Mais [...] cette idée pouvait être généralisée à l'ensemble de la protection pénale du patrimoine et que ce qui compte pour la constitution des infractions contre les biens, ce n'est pas tant l'appauvrissement de la victime - c'est-à-dire la question de savoir si la victime a subi ou non un préjudice économique - que l'atteinte à ses droits. Ainsi le sujet méritait-il selon M. Ollard d'être élargi et devait désormais s'intituler " La protection pénale du patrimoine ". [...] Cette thèse soutenue par une démarche rigoureuse et cohérente est de plus portée par une langue très agréable et toujours facile d'accès. Ce sujet, difficile parce qu'à la croisée de deux disciplines juridiques, impliquait de plus de maîtriser tant le droit pénal que le droit civil ce qui est incontestablement le cas de M. Ollard, certains membres de son jury de soutenance ayant notamment souligné sa belle érudition en droit des biens. Surtout, la thèse combine parfaitement les développements consacrés à chacune des deux matières pour proposer un traitement équilibré et unitaire de son sujet. Le risque de ce travail est sans aucun doute de ne satisfàire ni les pénalistes ni les civilistes ; les premiers se préoccupant parfois peu des analyses des seconds ; les seconds contestant ou ne comprenant pas les solutions posées en droit pénal. [...] Valérie Malabat
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
La Brigade de protection des mineurs (BPM) est l'une des six brigades spécialisées de la Police judiciaire parisienne. Elle traite près de 1600 affaires par an pour environ 80 enquêteurs, répartis en deux grandes entités : la Section opérationnelle et la Section Intrafamiliale. Entités auxquelles il faut ajouter le Groupe Internet, qui lutte contre le téléchargement et la diffusion d'images pédopornographiques.
Pendant six années, de 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt, familière de l'univers judiciaire, s'est plongée dans les coulisses de la loi. Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en passant par Matignon, le Conseil d'Etat, l'Elysée avec le Conseil des ministres, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), le Conseil constitutionnel. Suivant la vie quotidienne de ces lieux, le jour et parfois la nuit, ce reportage en direct donne à voir ou à entendre tous ceux, petits ou grands, inconnus ou célèbres qui participent à cette mission, depuis l'agent d'entretien jusqu'au Président de la République. Fort de son humanité, le livre aura atteint son but s'il conduit le lecteur à porter un regard différent sur ce monde mal connu, souvent mal aimé, le monde politique. Loin des idées reçues.
Tout interroger, tout bousculer, tout refonder, et produire, à partir de là, quelque chose comme une désorientation générale de nos sens, une transformation des affects que nous sommes souvent conduits à éprouver lorsque nous sommes victimes ou témoins d'une agression, d'une scène de violence ou d'une injustice : tel serait le projet que j'aimerais accomplir ici. Comme une entreprise de destruction de nos repères culturels et de construction d'une nouvelle morale, qui se situerait au-delà du principe de répression - qui serait débarrassée, enfin, de l'emprise que les notions de crime, de responsabilité, de plainte et de punition exercent sur notre appréhension des actions humaines et de leur régulation. En un sens, je conçois ce livre comme une sorte d'expérimentation radicale, qui testerait la capacité de la réflexion d'être plus forte que les impulsions premières et les impensés sociaux. Sommes-nous capables d'être affectés par un raisonnement au point de remanier complètement nos manières de percevoir et donc aussi de nous comporter individuellement et politiquement ? Et si non, à quoi sert la philosophie ? "
Kaba Mariame ; Murakawa Naomi ; Nopper Tamara K. ;
Un regard neuf sur nos institutions punitives, et sur l'opportunité que présente la justices réparatrice et transformatrices. Quand quelqu'un nous cause un préjudice, nous sentons-nous vraiment mieux une fois qu'il a été puni ? Ne serait-il pas préférable de restreindre ses privilèges ou sa liberté de mouvement sans pour autant l'enfermer dans un lieu qui le rendra encore plus violent et compromettra ses chances de survie ? Comment aborder la violence qui s'exerce dans une société en la réduisant concrètement au lieu de la reproduire indéfiniment ? Militante, éducatrice et autrice américaine, Mariame Kaba s'engage pour une justice transformatrice, la formation des jeunes à la lutte contre la violence et le démantèlement du complexe carcéro-industriel. En attendant qu'on se libère est son premier livre publié en français. Avant-propos de Naomi Murakawa Sous la direction de Tamara K. Nopper