Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé français, belge,

Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi Léon ; Ntumba Musuka
L'HARMATTAN
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EAN : 9782343246055

La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 302
Date de parution 27/10/2021
Poids 464g
Largeur 155mm
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EAN 9782343246055
Titre Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé français, belge,
Auteur Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi Léon ; Ntumba Musuka
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 464
Date de parution 20211027
Nombre de pages 302,00 €

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