La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit.
Nombre de pages
302
Date de parution
27/10/2021
Poids
464g
Largeur
155mm
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EAN
9782343246055
Titre
Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé français, belge,
Ce livre présente l'étude du pouvoir politique et du système politique ainsi que les diverses relations qu'ils entretiennent avec l'environnement. La démarche a mis en exergue l'analyse du cadre d'exercice du pouvoir politique et des acteurs du jeu politique : les acteurs institutionnels, les partis politiques, les groupes de pression, l'opinion publique... Y sont également développés les pesanteurs au fonctionnement du pouvoir politique en Afrique et les exigences de la gouvernance politique et leurs conséquences.
Dans un continent déchiré par des guerres et la misère, la connaissance de l'histoire des idées qui ont dominé le monde constitue une importante contribution à la réalisation de la bonne gouvernance. Le recours simultané à l'histoire, à la dialectique et à la comparaison a permis à l'auteur de démontrer que de la Grèce antique jusqu'à ce jour, l'esprit humain est préoccupé par une seule et même chose: la recherche d'un bon gouvernement, c'est-à-dire celui à même de résoudre, de manière efficace, les problèmes de la société et de ses membres.
Traditionnellement présentée comme la justice des pouvoirs publics constitutionnels, la justice constitutionnelle a l'ambition de subordonner le jeu politique. Elle poursuit le projet de moralisation de la vie politique à travers l'encadrement juridictionnel des comportements, souvent déviants, des autorités politiques. L'ouvrage présente aussi des perspectives pour l'efficacité de la justice constitutionnelle, à consolider en RDC.
La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.