L'Etat de droit en droit congolais

Bien que couramment utilisé dans les conversations journalières des membres de la société, l'univers politique demeure encore inconnu à cause, probablement, du déficit constaté dans la gouvernance du pays, aussi bien au niveau du pouvoir central qu'au niveau de la province et des entités locales. Cette constatation lugubre justifie amplement l'intérêt que présente l'étude du pouvoir politique et du système politique ainsi que de diverses relations qu'ils entretiennent avec l'environnement. La démarche a conduit à mettre en exergue l'analyse du cadre d'exercice du pouvoir politique (l'Etat et les régimes politiques) et des acteurs du jeu politique : les acteurs institutionnels, les partis politiques, les groupes de pression, l'opinion publique... Y sont également développés les préalables à la participation politique effective des citoyens (la culture citoyenne et la culture politique), les pesanteurs au fonctionnement du pouvoir politique en Afrique, les exigences de la gouvernance politique et leurs conséquences, le rapport entre le droit et la politique dans la régulation de la vie sociale.

Dans un continent déchiré par des guerres et la misère, la connaissance de l'histoire des idées qui ont guidé et dominé le monde dans les domaines politique, économique et social constitue une donne importante et même une contribution à la réalisation de la bonne gouvernance. Le recours simultané à l'histoire, à la dialectique et à la comparaison a permis à l'auteur de démontrer que de la Grèce antique jusqu'à ce jour, l'esprit humain est préoccupé par une seule et même chose : la recherche d'un bon gouvernement (le gouvernement idéal), c'est-à-dire celui à même de résoudre, de manière efficace, les problèmes de la société et de ses membres.

Traditionnellement présentée comme "la justice des pouvoirs publics constitutionnels tant dans leurs actes juridiques que dans leurs faits juridiques", la justice constitutionnelle a, de nos jours, l'ambition de subordonner le jeu politique non seulement au respect de la règle du droit, mais aussi de faire passer dans le tissu social et, avant tout, dans le chef des gouvernants les valeurs de l'Etat de droit ainsi que le respect des droits fondamentaux. C'est tout ce faisceau que vise "la juridicisation de la vie politique", c'est-à-dire "déterminer la dévolution, le cours et la fin du pouvoir politique". L'exercice a donc comme finalité la moralisation de la vie politique à travers l'encadrement juridictionnel des comportements souvent déviants des autorités politiques. La juridicisation ainsi prônée exige une sorte de métanoïa - une conversion mentale et comportementale - de la part des gouvernants dont l'expérience millénaire et transnationale montre qu'ils ne sont pas toujours enclins à "accepter que le droit tienne leur action en état", à admettre que le "droit saisisse le politique" ou à consentir que "la politique soit domestiquée par le droit" ! L'ouvrage présente également des perspectives pour l'effectivité et l'efficience de la justice constitutionnelle à consolider en RDC. Des propositions concrètes sont clairement énoncées en vue d'une réelle régulation juridictionnelle des pouvoirs publics.

La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.