La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC

Nzapaseze Timba Didier ; Tshiyembe Mwayila
L'HARMATTAN
12,00 €
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EAN : 9782296129351

La lutte contre l'impunité est le nouveau cheval de bataille de la communauté internationale et son objet est de punir les individus ayant violé gravement les lois et coutumes de la guerre ou le droit international humanitaire pour crédibiliser le droit international dans les pays situés hors champ des TP1 (tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda). Il s'agit des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Telle est la mission de la Cour pénale internationale au titre de la "coopération", notamment avec les pays post-conflits dont le système judiciaire est inopérant. Dans le cas de la RDC, la CPI participe à l'enquête (établir les faits), à l'instruction (déterminer l'incrimination), au transfert des prisonniers (de la RDC à La Haye), au jugement (en cours) des chefs de guerre congolais (Thomas Luhanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo). Cependant, "rendre la justice" étant un droit régalien, le devoir sacré de la RDC est de moderniser son appareil judiciaire, en vue de réprimer les crimes internationaux impunis commis au Congo avant la création de la CPI.

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Nombre de pages 94
Date de parution 13/09/2010
Poids 130g
Largeur 135mm
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EAN 9782296129351
Titre La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC
Auteur Nzapaseze Timba Didier ; Tshiyembe Mwayila
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 130
Date de parution 20100913
Nombre de pages 94,00 €

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