Les prérogatives de puissance publique au Cameroun. La part respective du droit et des perceptions p

Le constituant béninois de 1990 a fait du juge constitutionnel, la clé de voûte de l'architecture institutionnelle et l'instrument privilégié de l'édification de l'Etat de droit et la démocratie. Du 7 juin 1993 au 18 avril 2013, la Cour a rendu un total de 3160 décisions, dont 2355 en matière de contrôle de constitutionnalité. Elle est parvenue à construire un véritable droit constitutionnel jurisprudentiel. Si ses décisions sont globalement exécutées par tous les acteurs, la Haute juridiction ne fait pas toujours l'unanimité au sein de la doctrine et de l'opinion publique, où s'affrontent et confrontent des pro et contra : il y a d'une part, ceux qui redoutant le gouvernement des juges, se demandent au nom de quoi, les 7 juges de la rue Ganhi à Cotonou sont-ils fondés à remettre en cause les actes des représentants du Peuple ? D'autre part, ceux qui exaltant ses décisions, estiment qu'elle est un exemple pour le continent ; un fleuron prometteur du constitutionnalisme africain. Le présent ouvrage, destiné aux enseignants, chercheurs, praticiens du droit, acteurs de la société civile, citoyens, est construit sur l'exploitation de 23 ans de jurisprudence. Il est une contribution déterminante à la connaissance et la vulgarisation des droits africains. L'auteur se positionne en précepteur enflammé de la doctrine de la "déconstruction-reconstruction", qui propose de construire sur les décombres des thèses classiques, un système de droit public bâti sur la lutte contre les immunités du pouvoir et tourné corrélativement vers la protection des droits et libertés individuels.

Cet ouvrage met en lumière le mirage de la IVe République. En effet, le constitutionnaliste Balla Cissé démontre qu'une telle Constitution, qui prétend instaurer une nouvelle République post-transitoire, est un mirage. L'idée qui précède repose sur quatre arguments solides : le renvoi aux calendes grecques de l'élection présidentielle ; la survivance de la charte de la transition pourtant formellement frappée de caducité depuis le 26 mars 2024 ; l'anachronisme du Dialogue inter-Maliens pour la paix et la souveraineté et la contrariété de ses recommandations aux dispositions de la nouvelle Constitution ; la mise en place des Etats du Sahel dont l'acte fondateur remet en cause les dispositions substantielles de la nouvelle constitution malienne. Le livre s'adresse aux acteurs politiques, aux universitaires et aux membres de la société civile ainsi qu'aux citoyens. Il s'agit d'un instrument faisant un diagnostic et proposant des recettes constitutionnelles permettant de sortir le Mali de l'impasse politique où il s'est enlisé depuis le Coup d'Etat de 2020.

Le 18 août 2020, des soldats quittent le camp de Kati pour se rendre au palais de Koulouba. Chef du Comité national pour le salut du peuple, le colonel Assimi Goïta contraint le Président Ibrahim Boubacar Keïta à démissionner et instaure une Charte de Transition à valeur constitutionnelle qui complète la Constitution. Mais la coexistence des deux textes aboutit à une situation juridique à la fois absurde et intenable, si bien que, pour rester au pouvoir, la junte viole la loi fondamentale de 1992 à plusieurs reprises. Finalement, celle-ci est réduite à néant et la IIIe République prend fin. Le Mali renoue définitivement avec la dictature militaire après des décennies de démocratie. Cet essai vise à expliquer un tel échec qui repose sur des pratiques historiques inhérentes à l'Afrique de l'Ouest francophone et au Mali, sur l'action anticonstitutionnelle des putschistes et sur le rôle ambigu des membres de la Cour constitutionnelle. Enfin, l'ouvrage propose des idées pour garantir la viabilité d'une nouvelle Constitution manifestement nécessaire.

La nouvelle réglementation des marchés publics de 2018 au Cameroun a mis en place des règles appropriées pour l'encadrement et la bonne gestion de ce secteur majeur des services sollicités par l'Etat et ses démembrements. Mais l'atteinte de certains principes constitutionnels reste ambigüe et complexifie les processus régissant la commande publique ainsi que la nature des décisions qui peuvent être rendues. La résiliation abusive de l'administration est contrebalancée par le droit à l'équilibre financier du contrat. L'un des objectifs de cette réforme du système des marchés publics au Cameroun est de mettre en place des normes adaptées pour l'encadrement performant de la gestion des fonds publics alloués à ce secteur. Pour cela, l'auteur rend visible les procédures et techniques de sélection des candidats pouvant susciter des contestations. Ceci fait appel à un contentieux précontractuel pouvant trouver une issue favorable par la voie non juridictionnelle. Cet ouvrage met en lumière les règles en matière d'exécution des marchés dans leur logique contentieuse avec un effort de solution juridictionnelle. L'objectif est de valoriser le respect de la légalité, la stabilité des relations d'affaires, la protection des fonds publics, la sécurité juridique.