Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo. Bilan et perspectives d'ave
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EAN :
9782343201122
La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?
| Nombre de pages | 388 |
|---|---|
| Date de parution | 24/12/2020 |
| Poids | 588g |
| Largeur | 155mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782343201122 |
|---|---|
| Titre | Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo. Bilan et perspectives d'ave |
| Auteur | Ndela Kubokoso Jivet ; Bahati Lukwebo Modeste |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 155 |
| Poids | 588 |
| Date de parution | 20201224 |
| Nombre de pages | 388,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 6-8 jours |
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