L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne. Etude de la participation des or
Nabli Béligh
DALLOZ
70,00 €
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EAN :9782247072262
(...) Les amateurs de classifications simples demanderont s'il s'agit d'un ouvrage de droit constitutionnel ou d'un ouvrage de droit communautaire : la réponse est claire, il s'agit des deux, et l'auteur est aussi à l'aise dans l'utilisation des catégories et instruments du droit constitutionnel français que du droit de l'Union européenne - existant et en devenir. Ce sont là les qualités que l'on voudrait retrouver chez tous les jeunes publicistes en France et dans les autres États membres de l'Union européenne, tant leur droit public est imprégné par la participation de ceux-ci à l'aventure inédite d'une construction constitutionnelle en dehors ou au-delà de l'État. (...) Son livre sera une source particulièrement précieuse d'informations et d'analyses détaillées pour tous ceux qui s'intéressent à la réalité concrète du fonctionnement de l'Union à travers les institutions de l'un de ses États fondateurs. L'on ne peut que souhaiter l'émergence d'analyses semblables portant sur d'autres pays européens, qui permettraient de mieux saisir la diversité et les traits communs de la notion d'État membre de l'Union européenne. (J. Z.) Béligh Nabli s'est attaché à un sujet difficile : la notion d'État membre de la Communauté européenne, qu'il analyse à travers ses fonctions, en prenant comme exemple le cas français. (...) L'originalité de la démarche de l'auteur tient à ce que, en considérant la fonction, il entend ne pas perdre de vue le ou les organes qui la remplissent. Il met donc en évidence non seulement les fonctions de production et d'exécution du droit communautaire en elles-mêmes mais aussi les organes étatiques impliqués et les relations de collaboration qu'ils entretiennent, notamment lorsqu'un concours de compétences s'impose. (...) La thèse de Nabli a le mérite de combiner une approche théorique fondée sur la notion d'organe à une analyse précise de tous les aspects de la participation de l'État membre à l'élaboration puis à la mise en ?uvre du droit communautaire. (J.-Cl. M)
Nombre de pages
669
Date de parution
04/04/2007
Poids
970g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782247072262
Titre
L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne. Etude de la participation des or
Auteur
Nabli Béligh
Editeur
DALLOZ
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158
Poids
970
Date de parution
20070404
Nombre de pages
669,00 €
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Le monde arabe est encore trop souvent perçu, en Occident, comme un bloc homogène et figé. Les clichés sont fortement ancrés dans les imaginaires collectifs. On assimile arabe et musulman et l'on ignore trop la diversité des peuples répartis de la Mauritanie au sultanat d'Oman. Malgré un patrimoine linguistique et historico-culturel commun, le monde arabe reste un espace fragmenté renfermant des sociétés mosaïques formées de minorités ethniques, religieuses et linguistiques.Si le mythe de l'unité arabe n'a pas résisté à la force des particularismes nationaux, les peuples arabes sont encore mus par une conscience collective et un sentiment de solidarité incarnés par la « cause » palestinienne. À défaut de destin commun, ce lien immatériel est perceptible dans le mouvement de mobilisations et de soulèvements populaires déclenché depuis 2011. Phénomène marquant de ce début de xxie siècle, ce « réveil » ouvre des perspectives nouvelles pour des Arabes appelés à repenser leur propre mode de développement politique, économique et social. De leur capacité à se redéfinir dépendra aussi la place des Arabes dans le nouvel ordre mondial.
Lieu de contact et d'interpénétration des cultures d'Europe, d'Orient et d'Afrique, la Méditerranée est un creuset où se mêlent les influences des grandes civilisations antiques. Au XXIe siècle, les printemps arabes, la crise financière en Europe ou l'avancée des forces djihadistes rebattent les cartes de la géopolitique méditerranéenne. De même, la dynamique internationale favorable à la reconnaissance de l'Etat palestinien, l'explosion des flux migratoires et l'accord sur le nucléaire iranien témoignent d'un contexte en constante mutation, dont il faut saisir les évolutions et la complexité. Penser la géopolitique de la Méditerranée, c'est en reconnaître la cohérence historique et culturelle pour proposer une grille de lecture qui varie les échelles de plan (locale, régionale, globale) et prend acte des lignes de fractures politiques, démographiques ou culturelles. Telle est l'intention de cet ouvrage qui s'oppose à l'hypothèse du "choc des civilisations" véhiculée par les néo-conservateurs occidentaux et islamistes.
Entité abstraite, phénomène historique, mode d'organisation des rapports humains, forme institutionnalisée du pouvoir politique, l'Etat est une figure à la fois multiple et centrale dans les sciences juridiques, politiques et sociales. Une centralité attestée par les fondements et les manifestations de l'Etat : sa puissance souveraine (interne et internationale), ses éléments constitutifs (territoire, population, autorité gouvernementale), son organisation verticale (forme unitaire, régionale ou fédérale) et horizontale (exécutif, législatif, judiciaire), ses modèles de gouvernement (République, Monarchie, etc.) et socio-économiques (Etat-providence, gendarme, libéral, stratège), ses fonctions socio-économiques (missions régaliennes, services publics, ordre public) et juridiques (actes législatifs, budgétaires, réglementaires, judiciaires). Pédagogique, ce manuel inédit présente un thème fondamental de nombreux enseignements.
La politique saisie par le droitÉvolutif et ambivalent, le concept d?« État de droit » s'est imposé dans le langage commun et l'imaginaire collectif qui animent le débat public. Défini comme un État dans lequel la puissance publique est soumise au droit, l'État de droit charrie une idée forte : le droit représente une limite au pouvoir de l'État. Il invite à penser les relations entre le droit et le politique, les juges et les gouvernants, le pouvoir et les individus. Au-delà du respect du droit, le discours libéral de l'État de droit revendique une protection des libertés et droits fondamentaux des individus face au risque d'arbitraire, en général, et aux potentiels actes liberticides de la majorité au pouvoir, en particulier. Béligh Nabli se saisit ainsi du concept pour le mettre en perspective, ce dans un contexte historique marqué par une crise multidimensionnelle et systémique de la démocratie.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Une incroyable richesse documentaire, des dizaines de milliers d'arrêts non publiés. Les + de l'édition 2021-2022 : - Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées - Des éclairages exclusifs : les zones méga et focus offrent une analyse approfondie de la jurisprudence du fond - Un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique Description : Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d'annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du " petit " Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil a fait peau neuve. Sur la forme d'abord, il est désormais divisé en 2 parties : la première, comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c'est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités. La 2e partie, de l'article 1100 à la fin du code civil comprend le droit des contrats et des obligations, la preuve, les contrats spéciaux, les régimes matrimoniaux, les sûretés... Sur le fond ensuite, cette édition voit la création d'une nouvelle zone FOCUS , à la suite des annotations spécifiques du mégacode, afin d'explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence. Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées , donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d'en comprendre l'évolution et d'en faire bon usage.