L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne. Etude de la participation des or

Résumé : Entité abstraite, phénomène historique, mode d'organisation des rapports humains, forme institutionnalisée du pouvoir politique, l'Etat est une figure à la fois multiple et centrale dans les sciences juridiques, politiques et sociales. Une centralité attestée par les fondements et les manifestations de l'Etat : sa puissance souveraine (interne et internationale), ses éléments constitutifs (territoire, population, autorité gouvernementale), son organisation verticale (forme unitaire, régionale ou  fédérale) et horizontale (exécutif, législatif, judiciaire), ses modèles de gouvernement (République, Monarchie, etc.) et socio-économiques (Etat-providence, gendarme, libéral, stratège), ses fonctions socio-économiques (missions régaliennes, services publics, ordre public) et juridiques (actes législatifs, budgétaires, réglementaires, judiciaires). Pédagogique, ce manuel inédit présente un thème fondamental de nombreux enseignements.

Terme d'origine latine difficilement traduisible dans nombre de langues, la laïcité est le fruit d'une évolution longue et complexe. Après avoir été un véritable "Etat confessionnel" sous l'Ancien Régime, la France a fait l'objet d'un processus d'acculturation depuis la Révolution de 1789, déjà porteuse de l'idée de séparation du politique et du religieux. L'avènement de la République voit la séparation officielle de l'Eglise et de l'Etat. La question demeure néanmoins au coeur du combat politique entre monarchistes et républicains, entre cléricaux et anticléricaux, tout au long du XIXe siècle et jusqu'au début du XXe siècle. Celle-ci est tranchée par la Loi de 1905. Derrière la séparation des Eglises et de l'Etat, la laïcité est aussi une liberté : l'Etat garantit à la fois la liberté de conscience, l'égalité de tous devant la loi quelles que soient les convictions religieuses de chacun et le libre exercice des pratiques individuelles ou collectives que ces convictions réclament, aussi bien dans l'espace privé que dans l'espace public... dans les limites prescrites par le respect de l'ordre public. C'est une conception de l'organisation de l'Etat, de la nature de son pouvoir et de ses relations avec la société que charrie le principe de laïcité. En cela, la laïcité est un principe de régulation juridique qui concerne à la fois les institutions publiques, les libertés publiques et les politiques publiques. Un principe de régulation placé au sommet de notre ordre juridique, puisque le caractère laïc de la République française est consacré par l'article 1er de la Constitution de 1958. Or paradoxalement l'ancrage et la "fondamentalité" juridiques dont jouit la laïcité dans notre Etat de droit n'excluent pas une forme d'insécurité juridique au sujet de son champ d'application. Si la séparation institutionnelle entre les religions et l'Etat est relativement stabilisée, la ligne de séparation sociale entre les domaines où peuvent s'exprimer les convictions religieuses et ceux où ils sont (potentiellement) proscrits est encore parfois difficile à tracer. La signification et la portée de ce principe demeurent, il est vrai, au coeur d'un débat nourrit par des évolutions de la société (développement de nouveaux cultes, expression/visibilité d'identités religieuses dans les services publics, dans l'espace public, dans l'entreprise, etc.), dégradation et insuffisance des lieux de culte, etc.) et par des chroniques politico-médiatico-judiciaires (cas de la crèche Baby-loup, des "burkinis" sur les plages, des "crèches de Noël" dans les bâtiments publics, des "mères voilées présentes en sorties scolaires", etc.). Le développement de ce contentieux sur le champ d'application du principe de laïcité reflète l'enjeu de l'évolution même de la signification juridique de la laïcité dans notre Etat de droit : assiste-t-on à l'extension à l'ensemble de la société, donc à la sphère privée, d'un principe de neutralité religieuse qui ne vaut traditionnellement que pour les autorités publiques ? Si la laïcité de l'Etat ne constitue pas une valeur universelle qui serait partagée, dans le temps et dans l'espace, par l'ensemble des Etats de droit, les réflexions et interrogations qui se posent en France ont une certaine résonnance dans un espace juridique européen théoriquement lié par un ensemble de valeurs fondamentales communes. C'est à la fois les idées d'exception/de singularité française et d'identité européenne qui méritent ici d'être questionnées à travers le prisme des rapports entre l'Etat laïque et la liberté religieuse.

Le monde arabe est encore trop souvent perçu, en Occident, comme un bloc homogène et figé. Les clichés sont fortement ancrés dans les imaginaires collectifs. On assimile arabe et musulman et l'on ignore trop la diversité des peuples répartis de la Mauritanie au sultanat d'Oman. Malgré un patrimoine linguistique et historico-culturel commun, le monde arabe reste un espace fragmenté renfermant des sociétés mosaïques formées de minorités ethniques, religieuses et linguistiques.Si le mythe de l'unité arabe n'a pas résisté à la force des particularismes nationaux, les peuples arabes sont encore mus par une conscience collective et un sentiment de solidarité incarnés par la « cause » palestinienne. À défaut de destin commun, ce lien immatériel est perceptible dans le mouvement de mobilisations et de soulèvements populaires déclenché depuis 2011. Phénomène marquant de ce début de xxie siècle, ce « réveil » ouvre des perspectives nouvelles pour des Arabes appelés à repenser leur propre mode de développement politique, économique et social. De leur capacité à se redéfinir dépendra aussi la place des Arabes dans le nouvel ordre mondial.

Résumé : Lieu de contact et d'interpénétration des cultures d'Europe, d'Orient et d'Afrique, la Méditerranée est un creuset où se mêlent les influences des grandes civilisations antiques. Au XXIe siècle, les printemps arabes, la crise financière en Europe ou l'avancée des forces djihadistes rebattent les cartes de la géopolitique méditerranéenne. De même, la dynamique internationale favorable à la reconnaissance de l'Etat palestinien, l'explosion des flux migratoires et l'accord sur le nucléaire iranien témoignent d'un contexte en constante mutation, dont il faut saisir les évolutions et la complexité. Penser la géopolitique de la Méditerranée, c'est en reconnaître la cohérence historique et culturelle pour proposer une grille de lecture qui varie les échelles de plan (locale, régionale, globale) et prend acte des lignes de fractures politiques, démographiques ou culturelles. Telle est l'intention de cet ouvrage qui s'oppose à l'hypothèse du "choc des civilisations" véhiculée par les néo-conservateurs occidentaux et islamistes.