CONTENTIEUX (LE) ADMINISTRATIF DANS LE SYSTEME JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MUSHIGO A GAZANGA GI

ACADEMIA

Après un exposé général sur le fondement constitutionnel du contentieux administratif en République Démocratique du Congo, l'auteur présente les juridictions administratives congolaises, en mettant l'accent sur leur originalité. Vient ensuite l'étude de la jurisprudence générée par ces juridictions, par le biais de commentaires des arrêts des cours d'appel et de la Cour suprême de justice. La dernière partie du livre est consacrée au droit comparé, avec un intérêt particulier pour le contentieux administratif britannique.


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EAN
9782872097463
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