
La personnalité juridique des collectivités territoriales. Genèse et développement d'une personne mo
La personnalité juridique des collectivités territoriales. Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'Etat, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".
| Nombre de pages | 545 |
|---|---|
| Date de parution | 21/04/2022 |
| Poids | 780g |
| Largeur | 160mm |
| EAN | 9782247216000 |
|---|---|
| Titre | La personnalité juridique des collectivités territoriales. Genèse et développement d'une personne mo |
| Auteur | Mugnier Florian ; Daugeron Bruno |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 160 |
| Poids | 780 |
| Date de parution | 20220421 |
| Nombre de pages | 545,00 € |
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