La personnalité juridique des collectivités territoriales. Genèse et développement d'une personne mo

Mugnier Florian ; Daugeron Bruno
DALLOZ
75,00 €
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EAN : 9782247216000

La personnalité juridique des collectivités territoriales. Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'Etat, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".

Nombre de pages 545
Date de parution 21/04/2022
Poids 780g
Largeur 160mm
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EAN 9782247216000
Titre La personnalité juridique des collectivités territoriales. Genèse et développement d'une personne mo
Auteur Mugnier Florian ; Daugeron Bruno
Editeur DALLOZ
Largeur 160
Poids 780
Date de parution 20220421
Nombre de pages 545,00 €

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