L'ensemble des réponses à l'agent immobilier dans son activité de conseil et d'entrepreneur. A jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan. A jour du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. La vingtième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier et à ses clients. Elle le guide dans son activité de conseil, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde. Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence. A jour des textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, et d'une jurisprudence abondante, cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment aux administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers. Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu'aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier. Sont également examinées les structures d'accueil d'un investissement immobilier, et l'incidence des choix opérés sur la fiscalité de l'acquisition, de la détention et de la revente.
La dix-neuvième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier et à ses clients. Elle le guide dans son activité de conseil, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde. Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence. A jour d'une jurisprudence abondante et des textes législatifs et réglementaires (notamment les arrêtés du 10 janvier 2017 et du 16 novembre 2017, des derniers arrêts de principe de la Cour de Cassation sur le mandat et l'attestation d'emploi des négociateurs), cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers. Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu'aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier. Sont également examinées les structures d'accueil d'un investissement immobilier, et l'incidence des choix opérés sur la fiscalité de l'acquisition, de la détention et de la revente.
La vingtième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à ['agent immobilier et à ses clients. Elle te guide dans son activité lie conseil, où il doit s adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde. Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence. A jour des textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi du 23 novembre 2018. dite loi Elan, du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, et d'une jurisprudence abondante, cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment aux administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers. Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu'aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier. Sont également examinées les structures d'accueil d'un investissement immobilier, et l'incidence des choix opérés sur la fiscalité de l'acquisition, de la détention et de la revente.
Qui était Ménandre ? Que signifie vraiment le Dyscolos ? Quels sont les enjeux majeurs de la pièce ? Que nous dit-elle de la société athénienne au Ive siècle ? Ecrits par les plus grands spécialistes de l'Antiquité, les trois textes de ce court volume répondent à toutes vos questions et sont les compléments indispensables à la lecture de l'oeuvre.
Résumé : Après plus de dix ans d'existence, le régime de l'auto-entrepreneur - rebaptisé micro-entrepreneur - s'est durablement installé comme le dispositif privilégié pour créer son entreprise en France. Par sa simplicité, la possibilité de cumuler une activité indépendante avec celle de salarié, retraité ou chômeur, ce régime offre des atouts indéniables, même s'il n'est pas adapté à toutes les situations. Cet ouvrage expose les avantages et les limites du dispositif, les démarches à effectuer mais surtout, il identifie l'ensemble des questions qu'il convient de se poser avant de se lancer en tant que micro-entrepreneur, que ce soit pour le choix de l'activité, les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales. Il précise les enjeux de la poursuite de l'activité sous une forme juridique plus pérenne. Il présente les nouvelles obligations qui pèsent sur le micro-entrepreneur, en particulier le RGPD et le prélèvement à la source. Il décrit enfin les activités et secteurs économiques pour lesquels le régime du micro-entrepreneur est particulièrement adapté, en insistant sur son utilisation dans le cadre des plateformes numériques. Cette 5e édition, largement enrichie, est à jour des dispositions législatives les plus récentes, en particulier de la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, et de la loi de finances pour 2020. Pratique, précis, complet et accessible, cet ouvrage s'adresse aux auto-entrepreneurs, ainsi qu'à leurs conseils et les aidera en toutes circonstances à faire les choix adaptés à leur situation personnelle.
Tout professionnel de l'immobilier est tenu, quel que soit le moment ou la nature de son intervention, de connaître des règles juridiques nombreuses et éparses et de maîtriser des domaines aussi variés que l'urbanisme, la location, la copropriété ou encore l'entretien de l'immeuble. Cet ouvrage s'adresse donc avant tout aux professionnels de l'immobilier au sens large - gestionnaires de patrimoine ou d'immeuble, promoteurs, syndics, administrateurs de biens, agents immobiliers - mais également aux personnes qui interviennent plus ponctuellement sur l'immeuble (architectes, responsables de maintenance et de sécurité). Il intéressera aussi les propriétaires et les locataires, les responsables immobiliers des grandes entreprises ou plus généralement toute personne confrontée à une question relative à l'immeuble. Structuré autour des principaux thèmes du droit immobilier, ce guide fournit un panorama des difficultés liées à la construction, à la gestion et à la maintenance d'un immeuble. Chacun de ces thèmes s'articule autour d'une sélection de dix questions représentatives et récurrentes traitées sous forme synthétique. Il donne des informations pratiques, concrètes et tient compte du projet de loi relatif à la solidarité et le renouvellement urbains (loi SRU). Pascal Gareau est juriste d'entreprise.
Intéressement, participation, plan épargne entreprise, stocks-options, autant d'outils mis, depuis de nombreuses années déjà, à la disposition des dirigeants des grandes sociétés pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Avec la loi du 19 février 2001, ces mécanismes vont franchir un nouveau cap : offrir aux salariés des plus petites entreprises, qui ne se sont pas encore engagées dans cette voie, des formules plus adaptées, via le Plan Épargne Interentreprises (PEI). Autre nouveauté, le Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire (PPESV) d'une durée de dix ans, qui doit permettre aux salariés de préparer le financement de leur retraite ou de projets familiaux à long terme. À jour des décrets d'application de la loi et de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001, ce guide expose et analyse les critères de choix du mécanisme le plus adapté et les conditions de la négociation et de l'application de ces accords. Destiné naturellement aux entreprises, il s'adresse également aux salariés et à leurs représentants au sein des comités d'entreprise, ainsi qu'aux conseils, avocats, experts-comptables ou consultants.