Un danger pour les DOM. L'intégration au marché unique européen de 1992

Depuis la ratification de l'Acte unique européen par le Parlement français, aucune politique de développement économique, social ou culturel ne peut être définie sans tenir compte des règles du marché de 1992. La France, opposée par principe au régime des dérogations, n'a pas jugé utile de poser le problème des spécificités des départements d'outre-mer lors de la ratification, ce qui met la fragile économie de l'Outre-Mer directement en concurrence avec les économies fortement structurées de la Communauté. Dans ces conditions, le défi de 1992 paraît difficile à relever et l'intégration risque d'être fatale aux DOM. On ne peut en effet prétendre développer une économie de production adaptée aux départements d'outre-mer tout en l'intégrant mécaniquement à la CEE. De plus, toutes les directives inscrivant l'Europe sans frontières dans la réalité portent atteinte à la cohésion sociale et à l'identité des communautés d'outré-mer. L'ouvrage de M. Ernest Moutoussamy a le mérite d'attirer l'attention sur les dangers de cette européanisation de l'Outre-Mer et de proposer quelques pistes de réflexion pour tenter de sauvegarder les spécificités de ces régions. Entre l'intégration, la coopération et la séparation, l'auteur opte pour la coopération avec l'Europe dans le cadre d'un statut spécifique fondé sur l'article 72 de la Constitution.