Evaluation du préjudice corporel 2014/2015. Stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation, 2e éd

Résumé : Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence. Fruit des regards croisés d'une praticienne et d'une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l'actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage de nouvelles stratégies de règlement amiable (réforme de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, nouvelles procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sériels, décret DataJust etc.). Elle s'adresse à tous les acteurs de la réparation du dommage corporel : avocats, magistrats, médecins experts, régleurs de compagnie d'assurances ou fonds d'indemnisation. Elle contribuera à former les étudiants et les praticiens moins aguerris qui se destinent à la pratique de cette discipline. Les victimes ou associations de victimes pourront s'y référer et appréhender l'importance du recours à des professionnels. L'ambition de cet ouvrage est double : - donner aux parties et à leurs conseils les clés d'une véritable stratégie d'indemnisation pour choisir la voie la plus adaptée entre les régimes de responsabilité et d'indemnisation, les procédures de règlement transactionnel ; - permettre aux acteurs de la réparation du dommage corporel de maîtriser les techniques d'évaluation : identifier, définir et évaluer au mieux les différents préjudices (nomenclature, référentiel, missions d'expertises, tables de capitalisation, recours des tiers payeurs, etc.). Giselle Mor est avocate honoraire, spécialiste reconnue de la réparation du dommage corporel. Laurence Clerc-Renaud est Maître de conférences à l'Université Savoie-Mont Blanc où elle dirige le master Droit du dommage corporel.

La France a attendu treize ans avant de transposer dans son droit la directive n° 85-374 CEE du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux. La loi d'introduction en droit français n'a été promulguée que le 19 mai 1998. L'une des raisons majeures de ce retard législatif est la pression du monde de l'industrie pharmaceutique dans les débats. En effet, la loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux met en place une responsabilité de plein droit à l'égard du producteur. Des causes d'exonération sont également prévues notamment la possibilité pour le producteur d'échapper à sa responsabilité dans l'hypothèse d'un " risque de développement ". C'est cette cause d'exonération qui va faire douter le législateur pendant plus de dix ans avant de transposer la directive. Cependant, malgré l'adoption de cette cause d'exonération, la loi du 19 mai 1998 permet aux victimes de médicaments d'obtenir satisfaction de leur demande par de nombreux autres moyens. L'affaire du vaccin contre l'hépatite B est l'une des premières affaires de produits médicamenteux défectueux qui soit apparue en France après l'adoption de la loi. Il est alors intéressant de s'interroger sur la possibilité pour les victimes du vaccin d'invoquer la loi du 19 mai 1998 afin d'obtenir réparation de leur préjudice.

Le karaté, l'"art de la main vide", fut conçu et élaboré à Okinawa, petit royaume de l'archipel des Ryukyu, au fil d'un long processus de transformation qui dura près de quatre siècles et façonna une discipline philosophiquement et spirituellement très riche. L'évolution de cet art martial est intrinsèquement liée à la fascinante histoire de l'île qui le vit naître, composant un cadre historique complexe, fascinant et très diversifié.

Les journalistes de la presse privée écrite africaine ne cessent d'expliquer la répression dont ils sont victimes par l'absence d'Etat de droit démocratique en Afrique. Se fondant sur une enquête menée au Bénin, au Sénégal et au Togo, ce livre révèle un autre phénomène tout aussi négateur de la liberté de la presse : la corruption d'une bonne partie de la presse privée écrite africaine par les pouvoirs politiques et des hommes d'affaires. Après avoir décliné et expliqué les différents mécanismes de cette corruption, cet ouvrage se propose de montrer qu'en Afrique bon nombre d'organes de presse privée écrite sont devenus de véritables instruments de pression et de lobbying au profit d'intérêts occultes : couverture d'actes de détournement de deniers publics, défense d'hommes d'affaires douteux, accès d'opérateurs économiques et patrons de presse aux marchés publics sans respect des procédures, cristallisation des " clivages ethniques " à des fins politiques au profit des partis au pouvoir et des partis d'opposition... Cet " activisme médiatique ", comme en rend compte ce livre sur la hase de cas concrets, expose les journalistes de la presse privée écrite africaine à davantage de violence.