La sous-traitance des marchés publics

Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.

1996-2004 : pendant ces huit années, José Maria Aznar, deux fois victorieux aux élections législatives, a occupé les fonctions de chef du Gouvernement. En 1996, il succède à Felipe González qui avait incarné le pouvoir socialiste pendant plus de treize ans. Tout semble opposer les deux hommes, tant sur le plan de la personnalité que sur celui des idées. Néanmoins, les années Aznar s'inscrivent dans une continuité : celle de la poursuite et de l'approfondissement du processus de modernisation de l'Espagne engagé depuis près de trente ans. Mais Aznar n'est pas qu'un simple continuateur. Si, comme ses prédécesseurs, il doit faire face aux problèmes récurrents posés par les spécificités institutionnelles de l'" Etat des autonomies " ou par le terrorisme basque, il est aussi tributaire d'un nouveau contexte international. Les choix qu'il effectue, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, portent profondément sa marque et vont infléchir sensiblement certains des traits qui caractérisaient l'Espagne depuis son retour, en 1976, à la démocratie. Malgré les nombreuses critiques sur sa façon de gouverner ou son engagement inconditionnel aux côtés des Etats-Unis dans le conflit irakien, il ne faisait guère de doute que son parti, le Partido popular, sortirait vainqueur des élections du 14 mars 2004 qui signifiaient aussi pour lui, comme il l'avait annoncé, la fin volontaire et glorieuse de sa carrière politique. Les dramatiques attentats de Madrid du 11 mars, trois jours avant le scrutin, en ont décidé autrement. Que restera-t-il des années Aznar ? Cet ouvrage tente d'y répondre.

Résumé : Cet essai sur le concept de révision constitutionnelle est issu d'un enseignement dispensé à Aix-en-Provence, dans le cadre du " Cours international de justice constitutionnelle " organisé annuellement par le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC, équipe associée au Centre national de la recherche scientifique), sous l'égide du doyen Louis Favoreu. Du cours sont conservées l'intention pédagogique et la présentation didactique, avec un appareil de notes et de références volontairement réduit au minimum. Du droit comparé il utilise les atouts et tire les leçons, c'est-à-dire une mise en perspective réciproque des principales notions retenues par les droits nationaux en matière de révision constitutionnelle. La présence d'Otto Pfersmann, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), comme intervenant privilégié, a sensiblement enrichi l'analyse comparative de l'ensemble de ces thèmes. L'auteur s'est efforcé de faire ressortir au premier chef l'ambiguïté du concept de " révision " d'une Constitution, ambiguïté qui tient tant à l'indétermination relative du contenu et des effets de toute révision officiellement entreprise qu'aux fluctuations des politiques et pratiques nationales de révision constitutionnelle. Un essai a pour fonction première de provoquer la réflexion. Telle est bien l'ambition de cet ouvrage, qui se veut par ailleurs un ultime hommage à la mémoire du doyen Louis Favoreu.