Keroro Tome 14

Cet ouvrage, entièrement mis à jour du Code du travail et de ses évolutions récentes (santé au travail, travailleurs des plateformes numériques, nouvelles règles du dialogue social dans les entreprises...), permet de comprendre le nouveau droit du travail et ses règles, en donnant des points de repère fiables. En s'appuyant sur les sources du droit du travail (Code du travail réformé, jurisprudence, conventions et accords collectifs, droit européen) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage traite : de l'emploi (rupture du contrat de travail, accord de performance collective, contrats de chantier et de projet, redéfinition du licenciement économique, contrôle administratif du PSE, indemnisation plafonnée du licenciement injustifié, délais pour saisir le juge, prêts de main-d'oeuvre...) ; du travail (obligation légale de sécurité de l'employeur, avantages catégoriels conventionnels, télétravail, inaptitude médicale, droits de la personne - égalité de traitement, discrimination, harcèlements sexuel et moral - procédures d'alerte, liberté d'expression sur les réseaux sociaux...) ; des relations professionnelles (représentativités syndicale, salariée et patronale, négociations dans les entreprises, nouveau droit du comité social et économique, période transitoire pour les CE, DP et CHSCT, restructuration des branches professionnelles, etc.). Un incontournable qui rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail, avec un accès aux principaux articles du Code du travail et aux jurisprudences.

Cet ouvrage permet de le comprendre dans ses différentes branches: droit du travail, droit de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale de plusieurs pays européens. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années, de manière de plus en plus intense; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose (CNE, etc.). S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences européennes des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes européennes, accords collectifs européens, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite: des institutions: internationales, européennes de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe; des normes concernant le statut individuel (contrat de travail, détachement, expatriation, mobilité, temps de travail, discrimination, etc.) et les relations professionnelles (droit syndical, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.); des régimes de protection sociale en Europe.

La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples. Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches: droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose. S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite: des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe; des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.); des régimes de protection sociale en Europe.