Le permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

Le permis de construire est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre. Il est délivré après une phase d'instruction, qui consiste en l'examen de documents descriptifs du projet, permettant à l'instructeur de déterminer si celui-ci respecte les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation du sol. Afin que les règles d'urbanisme soient respectées du mieux possible, les règles régissant la délivrance du permis de construire définissent très précisément son champ d'application, la composition du dossier de demande, les consultations obligatoires, les délais dans lesquels l'autorité compétente doit mettre en oeuvre les pouvoirs dont elle dispose, la manière dont le respect de ces délais est sanctionné. Cet ensemble de règles à respecter, si elle permet de sécuriser le droit d'utiliser le sol, a pour corollaire de rendre la mise en oeuvre de la procédure d'instruction et de délivrance des permis de construire plutôt complexe, comme en témoignent jurisprudence et réponses ministérielles. L'objet de cet ouvrage est donc d'expliciter et de rendre accessible cet élément central du droit de l'urbanisme à un lectorat large : les praticiens du droit de l'urbanisme comme de la construction (architectes, maîtres d'ouvrage, constructeurs etc.), les étudiants en droit, en architecture, en construction. Schémas, modèles et exemples concrets tirés de la pratique sont également intégrés, afin d'illustrer les notions les plus ardues, ce qui est rarement le cas des ouvrages actuellement sur le marché.